X... et Y..., a annulé la décision du 24 mai 1985 du maire d'Aurillac, rejetant leur réclamation tendant au dégrèvement de la participation financière qui leur était demandée pour non-réalisation d'aires

Vu 1°), sous le numéro 124 303, la requête, enregistrée le 21 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE D'AURILLAC, représentée par son maire en exercice ; la

laquelle le maire d'Aurillac a rejeté sa demande d'indemnité de logement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les lois du 30 octobre 1886 et du 19 juillet 1889 ; Vu la loi du 30 juin 1975 et le décret

Recours du ministre de l'intérieur tendant : 1° à l'annulation du jugement du 3 février 1981 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand annulant l'arrêté du préfet du Cantal du 30 mai 1980 inscrivant

du Square à Aurillac (15000) ; la SOCIETE ETABLISSEMENT CALVET ET FILS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2009 par laquelle la commission nationale d'aménagement commercial

la commune d'Aurillac ; 1.

Marcel Y..., demeurant à Maubert, Viellevie (15120), venant aux droits de Mme Marie X..., veuve Y..., décédée à Aurillac le 20 janvier 1982 ; les CONSORTS Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février et 3 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'AURILLAC

Jean-Claude SOUBEYRE, demeurant 9, rue des Frères à Aurillac (15000), Mme Marie-Louise GYRE, demeurant 7, rue Marie Maurel à Aurillac (15000), M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février et 3 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'AURILLAC

X... en qualité de préparateur en pharmacie du CENTRE HOSPITALIER D'AURILLAC et faisant figurer M.

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER D'AURILLAC, représenté par son directeur ; le CENTRE HOSPITALIER D'AURILLAC

Article 2 : La communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac versera à M. X la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 janvier 1990 et 23 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'AURILLAC (Cantal), représentée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 6 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT DES HOTELIERS DU PAYS D'AURILLAC

Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac, dont le siège est au 3 place des Carmes à Aurillac

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 mai 2005, présentée par M. Z... A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... A, demeurant ... ; M.

1954 ; VU LE CODE DE LA NATIONALITE ; VU LA LOI N° 52-893 DU 25 JUILLET 1952 ; VU LE DECRET N° 53-377 DU 2 MAI 1953 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ;

A... a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 janvier 2017 par lequel le maire de la commune d'Aurillac a délivré à la société civile de construction-vente