Max, Robert et Patrick) doivent conduire personnellement leur taxi, sauf autorisation écrite ponctuelle d'emploi de chauffeur salarié délivrée par la mairie" ; 2°) de rejeter la demande présentée par la

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par M. Houari X... , ; M.

Vu l'ordonnance en date du 18 mars 2002, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 mars 2002, par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au Conseil

Houari X pour une période de trois mois à compter du 22 mars 2004 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 283-1 et suivants ; Vu le code de justice

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 2 avril 2003 et 15 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. El Houari X, demeurant ... ; M.

tendant à l'annulation du jugement du 1er mars 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mars

Copie en sera adressée à la société du parc éolien du Houarn et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Houari X..., ; M.

Houari X..., demeurant ... ; M.

Houari X..., ; M.

A LILLE NORD , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 29 MARS 1976 ET 4 NOVEMBRE 1976, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 4 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mai 1986 et 26 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Par une ordonnance n° 2500765 du 14 mai 2025, la juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a rejeté leur demande.

Vu la requête, enregistrée le 5 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed Y..., demeurant chez M. Houari X..., ... ; M.

Aroquiom, Hoarau, Virassamy Sacri, Lebon, Lerperlier, Nassibou et Coquille et Mme C ont été promus au grade de technicien principal de 1ère classe du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, d'enjoindre

Vu la requête enregistrée le 17 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Marcel X..., demeurant à Pierreval par Buchy (76750) ; M. et Mme X... demandent au Conseil

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir des décisions des 11 mai et 5 octobre 2000 par lesquelles le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire