Jacques Laffon, M. Jean-Luc Marcuello et M.

Vu 1°), sous le numéro 24 358, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 20 mai 1980 et 8 juillet 1980, présentés pour la SOCIETE

Seners, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société "Les Cars Lafont", - les conclusions de M.

Spitz, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SOCIETE LALONDE et de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Suzanne Y..., - les conclusions de M. E.

A...à l'aide sociale à l'hébergement pour la période du 21 mars au 15 décembre 2013 pour un montant de 16 246,18 euros.

LAFON dont le siège est ... (94701) ; la société des LABORATOIRES L.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 mars 1986 et 2 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE DES TRANSPORTS LAFONT, dont le

Manutention Location Transports Laffont le 22 juin 1993 comme effectuée en vue de l'établissement de la taxe à devoir au titre de l'année 1994, et celle du 15 mai 1994 comme souscrite en vue de l'établissement

LAFON, dont le siège est ... (94701) ; la société LABORATOIRE L.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistré les 16 décembre 1991 et 16 avril 1992, présentés pour la COMMUNE DE LAGORD, représentée par son maire en exercice dûment habilité par délibération

X... étaient, à la date du 24 avril 1972, propriétaires des biens d'une contenance de 6 ha 38 ares, 17 centiares et 76 ares 34 centiares mentionnés à leurs noms au lieu-dit "Lafont" sous le °n 16 P de

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 21 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le ministre délégué, chargé du budget ; le ministre demande

C..., Z..., LAFON-BORELLI, B..., D..., E..., G..., de Mmes X..., Y..., de M. A..., de Mme F..., de M.

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 mai

Par un arrêt n° 12BX00172 du 13 mai 2014, la cour administrative d'appel de Bordeaux, sur appel de la société Laffort Œnologie, a annulé ce jugement et déchargé la société des cotisations supplémentaires

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mai et 28 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 mars 1991 et le mémoire complémentaire, enregistré comme ci-dessus le

: 1°) d'annuler l'arrêt n°11PA02939 du 27 mars 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, avant de statuer sur l'appel de M.

son maire en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 22 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, à la demande de l'Association de défense

: 1°) d'annuler l'arrêt n°11PA03000 du 27 mars 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, avant de statuer sur l'appel de M.