Il suit de là que la SA Etude généalogique Maillard n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 4.

C... ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement la commune de Mauregard, la société nouvelle de travaux publics et particuliers (SNTPP), la communauté de communes de la Plaine

A B et Mme C B et leur assureur, la société Filia-MAIF, ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement la commune de Mauregard, la Société nouvelle de travaux publics et particuliers

1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande dirigée contre la délibération du 5 mars 1994 par laquelle l'assemblée générale de l'association syndicale autorisée de Mauregard

A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement la commune de Mauregard, la société nouvelle des travaux publics et particuliers (SNTPP), la communauté de communes

M. de Maillard demande l'annulation de cette décision. Sur la recevabilité des interventions 2.

B... ainsi que leur assureur, la société Filia-MAIF, ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement la commune de Mauregard, la société nouvelle de travaux publics et particuliers

LES ARCHITECTES MALIZARD ET LETENDRE SOIENT DECLARES RESPONSABLES DES MALFACONS AFFECTANT LES BATIMENTS DU LYCEE POLYVALENT ALIENOR D'AQUITAINE A POITIERS ; 2° CONDAMNE L'ETAT, LA SOCIETE AUXILIAIRE

Conseil d'Etat, sur renvoi de la cour administrative d'appel de Paris, présentée par la SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION DE TERRAINS AGRICOLES (SAETA), dont le siège est rue Porte de Paris, à Mauregard

Vu la procédure suivante : M. et Mme D E et leur assureur, F, ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement la commune de Mauregard, la société nouvelle de travaux publics et

commission paritaire des publications et agences de presse a refusé de lui délivrer un certificat d'inscription ouvrant droit au bénéfice du régime économique de la presse pour sa publication "Colin Maillard

annule le jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 29 octobre 1991 rejetant leur demande tendant à l'annulation de la séance de l'assemblée générale de l'association syndicale de Mauregard

Charny, Claye-Souilly, Compans, Cuisy, Dammartin-en-Goële, Fresnes-sur-Marne, Gressy, Iverny, Juilly, du Mesnil-Amelot, du Pin, du Plessis-aux-Bois, du Plessis-l'Evêque, de Longperrier, Marchémoret, Mauregard

infrastructures aéronautiques de l'aéroport Charles-de-Gaulle et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Louvres, Epiais-lès-Louvres et Roissy-en-France (Val d'Oise), Mauregard

condamne solidairement le bureau d'études techniques Sud-France-Engineering, Me A... es qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Stribick, l'entreprise Léon Grosse et l'entreprise Maillard

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; 1. Considérant qu'eu égard aux moyens qu'il invoque, M.

Rouvres, de la commune de Dammartin-en-Goële et de la commune de Saint-Pathus et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la communauté de communes des Portes de la Brie, de la commune de Mauregard

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M.