VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 14 DE L'ARRETE DU 1ER SEPTEMBRE 1967 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 19 JUILLET 1974 ET RELATIF A L'APTITUDE PHYSIQUE A LA PROFESSION DE MARIN

rejeté leur demande tendant à l'annulation d'un arrêté en date du 28 avril 1988 par lequel le préfet du département du Finistère a accordé à la société Salmor une autorisation d'exploitation de cultures marines

TENDANT A L'APPRECIATION DE LA LEGALITE DES DISPOSITIONS DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 2 DU DECRET N° 52-540 DU 7 MAI 1952 RELATIF AU SALAIRE FORFAITAIRE SERVANT DE BASE AU CALCUL DES COTISATIONS DES MARINS

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR MARC Z..., MEDECIN PRINCIPAL DE LA MARINE, DEMEURANT ...

. ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret °n 67-690 du 7 août 1967 relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin ; Vu l'arrêté du 1er septembre 1967 pris pour l'application du

Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL ET PROFESSIONNEL DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE, dont le siège est

Maurice-Jean LE BARS, commissaire en chef de la marine (R), demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE BRETAGNE, dont le siège est 1

ELEVAGES MARINS DE LOIRE-ATLANTIQUE-SUD demandent : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 9 avril 1998 accordant la concession minière de sables siliceux marins dite "concession du Pilier

de Bretagne, le comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Saint-Brieuc, le comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Paimpol ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal

SIVOM DE COMBRIT-SAINTE-MARINE-ILE-TUDY est rejetée.

Requête de la fédération française d'études et de sports sous-marins F.F.E.S.S.M.

DE BRETAGNE, le COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE D...

, dont le siège est 2, place de Bretagne à Rennes (35000) et la SARL LA MARINE, dont le siège est 2, place de Bretagne à Rennes (35000) ; la SOCIETE LA TAVERNE DE LA MARINE et la SARL LA MARINE demandent

; 3°) de mettre à la charge de l'association Aquavy Marine le versement de la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ;

la marine a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale des marins et des gens de mer du commerce, de la pêche, des cultures marines et de la plaisance, en ce qui concerne les risques vieillesse

être titulaires du certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des officiers de 1e classe de la marine marchande (

Le décret attaqué portant création du parc naturel marin de Martinique, s'il prévoit notamment que le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Martinique ainsi que le directeur