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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030223887

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

d'appel de Bordeaux en tant que cet arrêt a rejeté leurs conclusions tendant à l'indemnisation des travaux supplémentaires relatifs, d'une part, aux appuis " Freyssinet " et, d'autre part, aux tiges de serrage

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033261708

Admin. suprême

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036631216

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037279263

Admin. suprême

2 août 2018

2 août 2018

Alain Seban, conseiller d'Etat. - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036631214

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037279268

Admin. suprême

2 août 2018

2 août 2018

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033261719

Admin. suprême

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036640618

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.B.... 1.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033261697

Admin. suprême

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033261713

Admin. suprême

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032154460

Admin. suprême

4 mars 2016

4 mars 2016

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme B...; 1.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032154468

Admin. suprême

4 mars 2016

4 mars 2016

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037279269

Admin. suprême

2 août 2018

2 août 2018

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037279273

Admin. suprême

2 août 2018

2 août 2018

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032154473

Admin. suprême

4 mars 2016

4 mars 2016

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.A..

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034013213

Admin. suprême

7 février 2017

7 février 2017

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033285444

Admin. suprême

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036631215

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586711

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M. A....

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037279271

Admin. suprême

2 août 2018

2 août 2018

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Source officielle

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