VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 14 DE L'ARRETE DU 1ER SEPTEMBRE 1967 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 19 JUILLET 1974 ET RELATIF A L'APTITUDE PHYSIQUE A LA PROFESSION DE MARIN

LOUIS X..., OFFICIER DE LA MARINE NATIONALE, DEMANDAIT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES LA REDUCTION DE LA COTISATION A L'IMPOT SUR LE REVENU A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'ANNEE

VU, 1° SOUS LE N° 98.239 LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'ENTREPRISE MARION, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST A MARSEILLE ...

CETAT24-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE -Domaine public maritime - Martinique - Zone des 50 pas géométriques.

X... n'a été acquise au profit de l'ENTREPRISE MARION ; 2°) de constater qu'une décision implicite autorisant le licenciement de M.

rejeté leur demande tendant à l'annulation d'un arrêté en date du 28 avril 1988 par lequel le préfet du département du Finistère a accordé à la société Salmor une autorisation d'exploitation de cultures marines

dirigée contre la décision du 9 août 1982 par laquelle le directeur départemental de l'équipement du Calvados a interdit toute opération d'aménagement du lotissement "Résidence-la-Crête" à Fontenay-le-Marmion

TENDANT A L'APPRECIATION DE LA LEGALITE DES DISPOSITIONS DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 2 DU DECRET N° 52-540 DU 7 MAI 1952 RELATIF AU SALAIRE FORFAITAIRE SERVANT DE BASE AU CALCUL DES COTISATIONS DES MARINS

1953 ; VU LA LOI DU 28 DECEMBRE 1969 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QU'EN 1974, D'UNE PART, L'EXPLOITATION DU DOMAINE AGRICOLE DONT LE SIEUR MARION

Article 4 : Les conclusions présentées par la SCI 31 Marion sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

le n° 141 186, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 septembre 1992 et 11 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les ETABLISSEMENTS MARION

Lasvignes, Auditeur, - les observations de Me Boulloche, avocat du groupement d'entreprises Levaux-Marion, - les conclusions de M.

Marion de X... de l'indemnité mensuelle susévoquée ; Article 1er : Le jugement du 31 décembre 1991 du tribunal administratif de Rouen est annulé.

Claude Marion B... ; qu'il ressort des pièces du dossier que la décision devait être notifiée, en réalité, à Mme Lucienne Z..., veuve C... et à M.

. ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret °n 67-690 du 7 août 1967 relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin ; Vu l'arrêté du 1er septembre 1967 pris pour l'application du

Gérard X..., demeurant à la cité Taraud à Fontenay-le-Marmion (14320) ; M.

A et l'a condamnée au versement de la somme de 4 000 euros en réparation des préjudices subis par Marion A et de la somme de 3 846,63 euros au titre des débours de la caisse primaire d'assurance maladie

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR MARC Z..., MEDECIN PRINCIPAL DE LA MARINE, DEMEURANT ...