CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466499.20230214

14 février 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SAS Jacques Denis n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SAS Jacques Denis.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

E..., L..., B..., I..., P..., K..., F..., H..., Q..., Y..., Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487773.20240321

21 mars 2024

de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020, 2021 et 2022, à raison d'un bien situé 137 rue Saint-Jacques

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495845.20250211

11 février 2025

auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2018 dans les rôles de la commune de Calais (Pas-de-Calais) à raison d'un immeuble abritant une usine de biométhanisation située 5001 F rue Jacques

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027737374

17 juillet 2013

Vu la requête, enregistrée le 3 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL Probuis, dont le siège est Route de Jacou, Parc Hermès, à Vendargues (34747), représentée

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007959282

30 novembre 1998

Jacques Y..., - les conclusions de M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007778789