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5 174 résultats pour « Masse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:438233.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que, d'une part, la reconnaissance du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute comme équivalent du diplôme national de master qui résulte de l'article D. 636-69-1 du

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MASSEBEUF, Alexis

SIREN 106588320Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

05/07/2026

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Dépôts des comptes

FABIEN MASSE CREATION

SIREN 902994862Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

05/07/2026

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Radiations

MASSENAT, Frantz

SIREN 892510041Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

05/07/2026

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Radiations

JEAN-JACQUES MASSÉ CONSULTANT

SIREN 828177154Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

05/07/2026

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Radiations

KORE, Agnes, MASSET

SIREN 980168744Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

05/07/2026

Voir →

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643311

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

. - MASSEURS KINESITHERAPEUTES. -

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008260704

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

: Considérant qu'aux termes de l'article 14 du règlement du lotissement « Les Gramenous », où est située la construction litigieuse : « Tous les lots (...) seront obligatoirement jumelés soit par la masse

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641166

Admin. suprême

3 mai 1968

3 mai 1968

CETAT39-04-02,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION -Effets de la résiliation - Administration renonçant à la continuation des travaux ou réduisant la masse des ouvrages

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643653

Admin. suprême

18 janvier 1974

18 janvier 1974

MOYEN TIRE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 23 DU CODE RURAL : CONSIDERANT QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE 23 DU CODE RURAL CHAQUE PROPRIETAIRE NE DOIT, SAUF EXCEPTION JUSTIFIEE, RECEVOIR DANS CHAQUE MASSE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008076836

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

la COMMUNE DE BLOTZHEIM demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de la décision du 30 mai 1997 du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme portant approbation de l'avant-projet de masse

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663870

Admin. suprême

6 juin 1980

6 juin 1980

LORSQU'IL Y A LIEU D'IMPOSER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, LES SECTEURS POUR LESQUELS UN PLAN DE MASSE COTE A TROIS DIMENSIONS DEFINIT DES DISCIPLINES SPECIALES" ; CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027756728

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

hermitte et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du Conseil national de l'ordre des masseurs- kinésithérapeutes et du conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Languedoc-Roussillon

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663173

Admin. suprême

15 mars 1978

15 mars 1978

QUI POSSEDAIT DANS LA COMMUNE DE TREMEOC FINISTERE LES PARCELLES B 197 ET B 521 SITUEES DANS LA MEME MASSE DE REPARTITION, A DEMANDE A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE QU'A DEFAUT D'ETRE REATTRIBUEES, SES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638374

Admin. suprême

14 février 1968

14 février 1968

LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE TUTELLE -Préfet ou président de la commission administrative d'un hôpital - Répartition de la masse

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441497.20220510

Admin. suprême

10 mai 2022

10 mai 2022

B, masseur-kinésithérapeute, demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 décembre 2017 par laquelle le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a refusé de reconnaître

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007754041

Admin. suprême

6 janvier 1989

6 janvier 1989

X..., demeurant 16, résidence du Parc à Massy (91300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 mars 1983 en tant que le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614405

Admin. suprême

11 juillet 1973

11 juillet 1973

ET LA GYMNASTIQUE MEDICALE ; QUE L'ARTICLE L. 489 DUDIT CODE DISPOSE QU'ILS "PEUVENT PORTER LES TITRES DE MASSEURS"KINESITHERAPEUTE, DE GYMNASTE MEDICAL OU DE MASSEUR ACCOMPAGNE OU NON D'UN "QUALIFICATIF

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007671891

Admin. suprême

25 juin 1982

25 juin 1982

PARIS, UN ARRETE DU PREFET DE PARIS DU 3 AVRIL 1978 APPROUVANT CERTAINES MODIFICATIONS AU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE PARIS ET CREANT UN SECTEUR DE PLAN DE MASSE "JEMMAPES" A PARIS 10EME , ENSEMBLE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642459

Admin. suprême

2 octobre 1970

2 octobre 1970

INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET - EXISTENCE D'UN INTERET - Commission administrative d'un établissement hospitalier contestant la légalité d'un arrêté préfectoral répartissant entre les praticiens la masse

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008029353

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

dans les écoles et instituts de formation en masso-kinésithérapie de la région Ile-de-France pour la session 1999-2000 ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 25.000 F au titre de l'article

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007667094

Admin. suprême

30 avril 1982

30 avril 1982

REQUETE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R. 421-2 DU CODE DE L'URBANISME, "LE DOSSIER JOINT A LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE EST CONSTITUE PAR LE PLAN DE SITUATION DU TERRAIN, LE PLAN DE MASSE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007999997

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

pas des pièces du dossier qu'en réduisant le nombre des élèves admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute dans les régions où l'effectif des masseurs-kinésithérapeutes

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467213.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

Vu la procédure suivante : Mme B A et le Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Vendée ont saisi la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021219410

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

activités postales et de télécommunications, annulé la décision du 7 mai 2004 par laquelle le directeur du centre régional de Bordeaux des services financiers de LA POSTE a interdit les délégations de masse

Source officielle