AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:438233.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, d'une part, la reconnaissance du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute comme équivalent du diplôme national de master qui résulte de l'article D. 636-69-1 du
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MASSEBEUF, Alexis
05/07/2026
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FABIEN MASSE CREATION
05/07/2026
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MASSENAT, Frantz
05/07/2026
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JEAN-JACQUES MASSÉ CONSULTANT
05/07/2026
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KORE, Agnes, MASSET
05/07/2026
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4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007643311
18 juillet 1973
18 juillet 1973
. - MASSEURS KINESITHERAPEUTES. -
Résumé IA — à vérifier