Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE MARCEAU IMMOBILIER, - les conclusions de M.

Marceau A, demeurant ... ; M.

B, de la société 55-57 avenue Marceau et de la société Ze Attitude, infligé à Mme A la sanction du blâme.

d'Etat annule le décret du 6 avril 1994 par lequel le Premier ministre a déclaré d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté "square Marceau

Conseil d'Etat : - annule le jugement du 4 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande présentée par Mmes Marthe Z..., Françoise Y..., Annie-Andrée Z... et Mauricette

Désiré A et Mme Mauricette A une somme totale de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 février 1994 et 18 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour Mme Mauricette Y... demeurant "le Rhône" rue Edouard

administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 17 novembre 2015 par lequel le maire de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole a accordé à la société civile immobilière (SCI) Marceau

la requête présentée par M.BRETHOUS tend uniquement à la rectification des chiffres inscrits au procès-verbal de recensement des votes, comme conséquence de l'annulation pour la commune de Saint-Mauricesur-Adour

Bernard X..., demeurant au ... et Mme Mauricette X... demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1/ annule le jugement du 24 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Caen

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juin 1997 et 17 octobre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mauricette X..., demeurant ... de

à Paris (75116), le syndicat de médecine morpho-esthétique et anti-âge (SYMA), dont le siège est 55-57 avenue Marceau à Paris (75116), la société civile de moyens 55-57 avenue Marceau, dont le siège est

en date du 28 octobre 1988, par laquelle le comité des établissements de crédit a autorisé la société immobilière de gestion et de participations (S.I.G.P.) à acquérir, conjointement avec la société Marceau

X... et autres ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 15 avril 1994, présentée pour Mme Mauricette X..., Mme Edith X..., la S.C.I.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 avril et 30 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mauricette X... , ; M.

Bernard B..., de Mme Mauricette P..., de M. et Mme Jean-Loups I... et de M. et Mme Jean H..., est rejetée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre 1990 et 9 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mauricette A..., demeurant "

Bertrand A, agissant en qualité de représentant légal de Mlles Mauricia A et Doddi-Jordie A et demeurant ... ; M.