l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand pour les zones de Lapalisse, Ebreuil, Aurillac, Mauriac, Maurs

estimant que ces services répondaient mieux aux attentes du public local que le programme Chante France proposé par la SOCIETE CANAL 9 ; Considérant que l'unique fréquence disponible dans la zone de Maurs

dispose dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand d'un nombre de fréquences sensiblement inférieur à celui dont disposent les groupes dont dépendent Chérie FM et Europe 1 ne suffit

; que la circonstance que l'établissement de la SOCIETE EURIAL POITOURAINE situé à Tournon Saint-Martin et dans lequel la production est essentiellement réalisée en fromages des appellations "Sainte Maure

Commission tout projet de règle technique, sauf s'il s'agit d'une simple transposition intégrale d'une norme internationale ou européenne, auquel cas une simple information quant à la norme concernée suffit

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Fos-sur-Mer (13270), représentée par son gérant en exercice, la société Sowilo, dont le siège est au 1 esplanade des Belges, à Martigues (13500), représentée par son gérant en exercice, la société Gauch Magro

décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Protection de l'environnement et du citoyen 94100, dont le siège est au 23, avenue de Lattre de Tassigny à Saint-Maur-des-Fossés

AE AO, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Mauroy Gauliez et la société à responsabilité limitée (SARL) Château de Tracy - Comtesse C L ont demandé au tribunal administratif de Dijon

Fontaine-le-Comte (86240), le COMITE VIGILANCE TGV MARIGNY-BRIZAY, dont le siège est à la Mairie de Marigny-Brizay (86380), représenté par son président, le COMITE POUR LA PROTECTION DES COTEAUX DE SAINTE-MAURE