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103 résultats pour « Maxime SEGOUIN »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499929.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

En cas de carence de ces commissions, l'autorité compétente procède elle-même à cette fixation. / Ces maxima et ces minima font l'objet d'un nouvel examen au plus tard tous les six ans.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468517.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 17 mars 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475602.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467398.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 17 mars 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455357.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458083.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 septembre 2022.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459014.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 septembre 2022.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462925.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 septembre 2022.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461064.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 17 mars 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462986.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466450.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475661.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493076.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456706.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462870.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 septembre 2022.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454324.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme D.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461071.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464625.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 17 mars 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464739.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 17 mars 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:467164.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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