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17 résultats pour « Mbombo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008046343

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

MBONJO X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007694288

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

MBAMBI X...

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007835471

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

MBUMBA X..., demeurant chez M. Y... ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008082849

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

. ; Mlle MBIMBI X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007888104

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

MBOMA X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007905590

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

X... 45, passage André Maurois à Toulouse (31100) ; Mlle MBEMBO Z... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 1995 par lequel le conseiller

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007926749

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Vu la requête enregistrée le 31 juillet 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mbimbi X..., épouse Y... demeurant ... ; Mme X... demande au Président de la section du Contentieux

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007885268

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

X... dirigée contre l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 26 octobre encourant, ainsi que cet arrêté, pour les motifs susénoncés, l'annulation, l'appel formé par Mme Mbemba épouse

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007861268

Admin. suprême

22 mars 1996

22 mars 1996

MBEMBA, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007980175

Admin. suprême

23 février 1998

23 février 1998

Mbemba, 2) sa décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008061004

Admin. suprême

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Mbemba X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839593

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

Mboyo X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936261

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

rejeté leur recours dirigé contre la décision par laquelle le consul général de France à Libreville (Gabon) a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Mayola Emilia Mboumba

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007923369

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Mboro X..., demeurant ... à l'Hay-les-Roses (94240) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007963729

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

Mbambi Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008226904

Admin. suprême

30 août 2005

30 août 2005

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il expose qu'étant de nationalité congolaise il vit en France avec sa compagne, Mlle Makanda ; qu'il a eu d'une précédente relation avec Mme Mboko

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008198955

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Pascal Mboma Pascoal ; Y Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945

Source officielle