novembre 1983 et l'arrêté du commissaire de la République de l'Hérault du 28 octobre 1982 déclarant d'utilité publique les travaux à entreprendre par le syndicat intercommunal à vocation multiple de Méjean

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du centre départemental de Méjannes-le-Clap. 1.

application du contrat d'affermage du service public de distribution de l'eau potable conclu entre la société CISE, devenue la société Saur France, et le syndicat intercommunal à vocation multiple du Méjean

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le centre départemental de Méjannes-le-Clap n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque ; 8.

CETAT16-03-07 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICES SPECIALES - Police rurale - Exploitations agricoles - Appareils mécaniques.

JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES TAXES PARAFISCALES DONT ELLE ETAIT REDEVABLE AU CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES

D A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite du 17 janvier 2016 par laquelle le maire de la commune de Méjannes-le-Clap a refusé de prendre des mesures de nature à faire

PROPRIETE TIRE DE L'EXECUTION DES TRAVAUX ; QUE, PAR SUITE, L'ASSOCIATION SYNDICALE N'EST PAS FONDEE A DEMANDER L'ANNULATION DU JUGEMENT PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A ACCORDE AU SIEUR MEJEAN

D A a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Méjannes-le-Clap, l'établissement public Espace Gard Découverte et le département du Gard à lui verser la somme de 366 709,40

REJETANT LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DU GARD DU 18 MAI 1971 QUI A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LA CREATION D'UNE ZONE TOURISTIQUE DE DETENTE ET DE LOISIRS DANS LA COMMUNE DE MEJANNES-LE-CLAP

pour le calcul du bonus-malus et fixant de nouveaux taux de séparation médians par secteur.

Marseille a annulé l'arrêté du 6 juin 1986 par lequel son maire a refusé à M. et Mme X... un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment à usage d'habitation dans le lotissement Figuières Méjean

national des téléphériques de France " Domaines skiables de France " demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 août 2023 portant publication des taux de séparation médians

Stéphane MAILLIARD, à M. et MmeJean-Pierre X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

longue durée, le tribunal administratif de Nice a estimé, au vu du rapport du Professeur Y..., désigné comme expert dans le cadre d'une procédure de référé, et des rapports antérieurs des docteurs Méjean

QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LES REMONTEES MECANIQUES DE LA STATION DE VAL CENIS SOIENT EXPLOITEES PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL CREE POUR LA MISE EN VALEUR DES COMMUNES DE LANSLEBOURG-MONT-CENIS

que, par un contrat du 1er décembre 1992, la commune de La Bollène-Vésubie a concédé au groupement d'intérêt économique "Turini les Merveilles" l'exploitation du domaine skiable et des remontées mécaniques

Godet d'une pelle mécanique montée sur tracteur.