Par une ordonnance n° 2302551 du 14 avril 2023, la juge des référés de ce tribunal a enjoint à la société Diamond Beach et à tous occupants de son chef de libérer le local situé 142, avenue Pierre Mendès

Pour condamner la commune de Nice, le tribunal administratif de Nice a retenu que la borne qui a provoqué la chute de Mme B se situe au milieu d'une voie piétonne, que sa présence ne fait l'objet d'aucun

estimant qu'il ne ressortait pas de ces dernières que la terrasse dont l'installation était projetée par la société Ice Thé serait de nature à entraîner une quelconque entrave à la circulation des piétons

l'évitant pas et, d'autre part, qu'il résulte des pièces du dossier qu'elle ne pouvait voir ce défaut lors de l'accident en raison de son éblouissement par le soleil et de la présence de plusieurs piétons

MENDY demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 12 février 1996 présentée par M.

MENDY demeurant ... ; M.

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la SARL du Merdy, devenue la SCEA du Merdy, a déposé en 1999 auprès du préfet du Finistère un dossier tendant à la régularisation, au regard

pour l'aide juridique à la charge du Groupe Mendi Promotion ; 9.

K..., G..., YY..., XQ..., YA..., XU..., YG..., Q..., O..., YD..., F..., XT..., I..., XI..., XO..., XR..., P..., T..., M..., YB..., XA..., XV..., YC..., XH..., C..., XJ..., XZ..., YF..., XL..., B..., MENDY

J..., F..., YX..., XP..., YZ..., XT..., YF..., P..., N..., YC..., E..., XS..., H..., XH..., XN..., XQ..., O..., S..., L..., YA..., XZ..., XU..., YB..., XG..., B..., XI..., XY..., YE..., XK..., A..., MENDY

Mendès-France rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au président de l'université Pierre Mendès-France de réunir le conseil d'administration dans sa formation régulière, aux fins qu'il rapporte

Article 2 : La délibération du conseil municipal de la ville de Mende en date du 19 avril 1990 est annulée.

A MENDE, MME F... VIVIANE , DEMEURANT ... A MENDE, MME I... ANNE-MARIE , DEMEURANT RESIDENCE LE BELVEDERE N° 14 A MENDE, MME Z...

DOMINGOS MENDES SANCHES, demeurant chez M. Semeido X..., ... ; M.

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Mende n'est pas admis.

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de la COMMUNE DE MENDE, - les conclusions de M.

A MENDE, REPRESENTE PAR SON SECRETAIRE EN EXERCICE JEAN A..., DUMENT HABILITE PAR DELIBERATION DU CONSEIL SYNDICAL, EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 1981 ET PAR M.

X... inéligible aux fonctions de conseiller municipal pendant un an, pour le déclarer démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal de Mende et pour proclamer élu M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2023.

MENDY s'est maintenue sur le territoire français au-delà de ce délai et se trouvait donc dans le cas prévu à l'article 22-3° de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée dans lequel le préfet peut décider