C...versera à la commune de Mérignac et la SCI Mériland une somme de 1000 euros chacune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A, auquel s'est substitué la société à responsabilité limitée (SARL) Saint-Exupéry Holding, s'est engagé à céder la société Westwings, dont il détenait la totalité des parts, à la société Metland, filiale

Article 2 : Le surplus des conclusions du GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN "DU MEILLARD" est rejeté.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 16 octobre 2000 déclarant d'utilité publique l'acquisition de locaux commerciaux leur appartenant, en vue de l'aménagement de l'îlot Merlan

des pièces du dossier que l'étang de Merlatière est principalement alimenté en eau par le ruisseau "Le Chaffaud", cours d'eau non domanial barré par une digue en pierres d'une quarantaine de mètres ;

vice-président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2004 du maire de la commune de Mérignac délivrant un permis de construire à la SCI Meriland

Vu la requête et les mémoires présentés par le sieur A... demeurant à Meillant Cher , ladite requête et lesdits mémoires enregistrés successivement le 4 juillet, le 22 juillet et le 22 août 1977, et tendant

régional de Poitou-Charentes rejetant l'opposition qu'il a formée à l'encontre de la décision du 14 novembre 1989 par laquelle le conseil régional, statuant sur la plainte des docteurs Davignon, Fournat, Merlaud

CETAT16-05-01-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - Octroi - Tarif - Question de savoir si le tarif appliqué aux merlans doit

X..., commissaire-enquêteur, pour chacune des enquêtes d'utilité publique effectuées à La Merlatière et à Soullans pour des projets de construction de postes de transformation d'énergie électrique ; 2°

Ravillard, Goutal, Hardy, Avoine, Bougnoux, Rousset, Lefevre, Chalvin, Pivard, Deloste, Mathieu, Loth, Bordel-Mathiolon, Pigeon, Decloedt, Verriere, Thevenet, Bonnet, Schmitt, Panici, Leducq, Giraudet, Meilland

vice-président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2004 du maire de la commune de Mérignac délivrant un permis de construire à la SCI Meriland

d'orientation foncière n° 67-1253 du 30 décembre 1967" ; Sur l'exception tirée de l'illégalité des arrêtés des 6 octobre 1983 et 29 juillet 1986 fixant le périmètre d'insalubrité de l'îlot urbain dit "îlot Merlan

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Y..., à MmeBlanc, à Mlle X..., au conseil national de l'ordre des pharmaciens et au ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et del'emploi

Bernard X..., demeurant à Merlaut, Vitry-le-François (51300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 29 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Struillou, Auditeur, - les observations de MeBlanc, avocat de M. René COIPEL, - les conclusions de M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES PAR LA SOCIETE CONSERVERIES DU PERCHE, SOCIETE ANONYME A PERSONNEL ET A CAPITAL VARIABLES DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MERLAGNE ORNE , AGISSANT

second tour de scrutin aurait eu un caractère diffamatoire ; qu'il résulte cependant de l'instruction que cette publication, qui dénonçait en particulier "Le retour déguisé" aux côtés du candidat MEILLAUD

enregistrés les 20 septembre 2013 et 4 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Snc Alconis Panoramique 4, dont le siège est c/o IPCA Villa Azide 83 boulevard Francis Meilland

A a débordé et s'est déversé sur le chemin rural desservant le secteur dit de la Merlatière , lui occasionnant de nombreux dommages ; que la commune de Franchesse a obtenu du tribunal de grande instance