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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008230127
27 juillet 2005
Article 3 : La SOCIETE MICHEL GUERARD CONSEIL est déchargée de l'amende mentionnée à l'article 2.
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8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007630032
15 mai 1992
Michel X..., demeurant ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007690345
25 juillet 1986
Michelle, demeurant ... à Paris 75003 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris, statuant sur renvoi du Conseil de prud'hommes
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462460.20221027
27 octobre 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028337146
17 décembre 2013
Estager et Fils, de la SCEA Vignobles Michel Coudroy et de la Société GFA du Château Haut-Surget ; 1.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007749925
26 février 1990
Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Maurice T... et de Me Choucroy, avocat de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, - les conclusions de M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007838809
26 avril 1993
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007647300
19 mai 1976
LA SANTE TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER DANS L'INTERET DE LA LOI UN JUGEMENT SEMBLABLE RENDU PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON LE 4 NOVEMBRE 1974 SUR LA DEMANDE DE LA DEMOISELLE GUINARD
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469046
9 mars 2012
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2009 et 15 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCEA BARONNE GUICHARD, dont le siège
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007816695
22 janvier 1993
SAUVANT et de Me Guinard, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008027479
8 février 2002
Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007850356
6 juillet 1994
Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Guinard , avocat de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007911454
21 juin 1996
Michel G... aux lieu et place de M. Guillard et de Mme Porcheddu-Perez ; - rejette la protestation de M. Y..., et valide l'élection de M.
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007666323
21 mai 1986
William X... et de Me Guinard, avocat de M. Michel Y..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007630034
Bachelier, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Paul X..., - les conclusions de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007791812
31 juillet 1992
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la commune de Marclopt, - les conclusions de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007788132
12 novembre 1990
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 janvier 1988 et 6 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michèle X..., demeurant ... ; Mme X.
CETAT:CETATEXT000007724536
11 juillet 1988
Michel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 24 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision
10 SS
CETAT:CETATEXT000007834946
19 novembre 1993
Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Mohamed X... Y..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007835215
28 juillet 1993
Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de M.