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103 résultats pour « Michel SOLLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025641725

Admin. suprême

6 avril 2012

6 avril 2012

Michel A, demeurant 15, allée des Pléiades à La Baule (44500) ; M.

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630039

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

Michel X..., demeurant Auberge du Moulin à Soumoulou (Pyrénées-Atlantiques) ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008081096

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007763179

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

pour l'équipement du centre hospitalier d' Arras s'élève à la somme de 401 449,20 F ; qu'ainsi le solde restant dû, par ce centre hospitalier à la SOCIETE ANONYME JEAN-MICHEL, déduction faite de la somme

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007829879

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Michel X..., demeurant chez Mme Thérèse X... ..., résidence Pommier Janson à Saint-Florentin (89600) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836997

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

Michel X..., demeurant ... au au Blanc (36300) ; M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007811496

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Michel X..., demeurant chez Mme Thérèse X... ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007927669

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

Michel X... demeurant 55, Moran Place, Larchmont à New-York (USA) (10538) ; M.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008189776

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Michel Y, demeurant 1, lotissement de la Durance au Puy Sainte Reparade (13610) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007864600

Admin. suprême

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Michel X... demeurant BP 453 à Abidjan 01 (République de Côte d'Ivoire) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007994636

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225658

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Michel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007952266

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

Michel X..., demeurant Base Aérienne 116, EDSA 04.950 à Luxeuil Air (70301) ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007993014

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Michel X..., demeurant ... d'Ornon (33140) ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488675.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

administratif de la Martinique, à titre principal, de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot Vulcin à lui verser une somme de 497 457,03 euros TTC majorée des intérêts moratoires au titre du solde

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489143.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu la procédure suivante : Les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Oasiis, Ion Cindea Ingénieur, Egis bâtiments et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025367223

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

Jean-Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452654.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243569

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007652432

Admin. suprême

7 avril 1978

7 avril 1978

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR MICHEL X..., DIT JACQUES A..., ARTISAN, DEMEURANT A ... ET LA SOCIETE "PROCEDES JACQUES A..."

Source officielle