LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DE LA MOSELLE ; VU LE CODE RURAL, NOTAMMENT SON ARTICLE 21 ; VU LE DECRET DU 30 NOVEMBRE 1953 RELATIF A LA DEFINITION DE L'APPELLATION REGLEMENTEE "MIRABELLE

Article 3 : La contribution pour l'aide juridique est mise à la charge de l'université de Toulouse le Mirail. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.

Considérant enfin qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'université de Toulouse II Le Mirail la somme de 3 000 euros à verser à M.

en vue d'occuper le domaine public communal pour y installer une terrasse ; 2°) statuant comme juge des référés, de rejeter la demande de l'EURL La Cour des Miracles ; 3°) de condamner l'EURL La Cour

Sylvie B, demeurant à Mirabel (07170) ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement en date du 22 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, à la demande

et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mars 1985 et 15 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le °n 66 908, présentés pour la SOCIETE D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 16 novembre 2009 du président de l'université de Toulouse II Le Mirail rejetant sa demande tendant au règlement de la prime afférente

LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 MARS 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 22 JANVIER 1979, PRESENTES POUR L'UNIVERSITE DE TOULOUSE-LE-MIRAIL

B... sont condamnés solidairement à verser à Mme de Cuyper-Mirabel la somme de 1000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Crest Drôme et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 11 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Mirabel

Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIÉTÉ EURL LA COUR DES MIRACLES, dont le siège social est 3 place Jean Jaurès à Collioure

LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 11 JANVIER 1973 A TOULOUSE POUR LA DESIGNATION DE PERSONNALITES EXTERIEURES EN QUALITE DE MEMBRES DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE TOULOUSE-LE-MIRAIL

code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 octobre 2013 par lequel le président de l'université de Toulouse II le Mirail

nationale, d'autre part, annulé le jugement rendu le 8 mai 1999 prononçant le sursis à exécution des délibérations du 18 juin et du 8 décembre 1998 du conseil d'administration de l'université Toulouse le Mirail

à un poste de professeur de japonais à l'université de Toulouse-Le-Mirail, M. ainsi que d'autres personnes, pour la plupart également enseignants en japonais, ont invectivé M.

André X..., demeurant Mirabel-aux-Baronnies à Nyons (26110), M.

exposés par eux et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret du 30 novembre 1953 relatif à l'appellation "Mirabelle

X..., Y..., de CAMBIAIRE, Z..., A..., MIRABEL, PAPEIX et C... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.