CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 931 résultats pour « Morel-Corbin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774987

Admin. suprême

14 juin 1991

14 juin 1991

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 7 du décret du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et

Source officielle

Page 1 sur 1447

Suivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642671

Admin. suprême

26 janvier 1972

26 janvier 1972

. - COORDINATION DES TRANSPORTS..* COORDINATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS - SUPPRESSION OU MODIFICATION D 'UN SERVICE DE TRANSPORTS ROUTIERS [ DECRET N. 49-1473 DU 14 NOVEMBRE 1949 ] - ABSENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007795553

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, sur le fondement des dispositions du décret du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641449

Admin. suprême

12 juin 1970

12 juin 1970

CETAT65-05 TRANSPORTS - COORDINATION DES TRANSPORTS - Coordination des transports routiers et ferroviaires - Droits des collectivités publiques territoriales concédantes [article 6 du décret du 14 novembre

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000032377995

Admin. suprême

7 avril 2016

7 avril 2016

A...assurait un rôle de coordination, d'évaluation et d'encadrement des étudiants, enfin, sur le fait qu'il avait été membre du jury d'examen du diplôme d'Etat de pédicure-podologue pour l'année 2012 ;

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007650318

Admin. suprême

26 janvier 1977

26 janvier 1977

65-05 TRANSPORTS - COORDINATION DES TRANSPORTS - Transports de voyageurs - Services de transports dépendant d'un fonds de commerce - Effets de la résiliation de la location du fonds.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007862321

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

de rejeter la demande présentée par la Société des autocars Louis Gaubert devant ce tribunal ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949 modifié relatif à la coordination

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636735

Admin. suprême

25 janvier 1967

25 janvier 1967

CETAT60-04-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - MODALITES DE LA REPARATION -Dommages de guerre - Coût de reconstitution [art. 15 et 20 combinés de la loi du 28 octobre 1946].

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175139

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

sur la continuité et la coordination des soins en souscrivant un acte d'adhésion et en désignant un médecin généraliste coordinateur ; que les troisième et quatrième alinéas du 3.4 du même accord prévoient

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007645556

Admin. suprême

3 octobre 1973

3 octobre 1973

FONCTIONNEMENT DES CLINIQUES OUVERTES DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS, LA DECISION SUR LES DEMANDES DE CREATION DE CLINIQUE OUVERTE "EST PRISE PAR LE PREFET APRES AVIS DE LA COMMISSION" NATIONALE DE COORDINATION

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028987555

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

à raison de sa naissance dans la péninsule coréenne ou ses îles adjacentes ; qu'en décidant, dans le cadre de son pouvoir d'instruction, de surseoir à statuer pour enjoindre à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644342

Admin. suprême

17 octobre 1973

17 octobre 1973

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 30 DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1949 RELATIF A LA COORDINATION ET A L'HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS, DANS SA REDACTION ANTERIEURE AU DECRET DU 15 JUIN 1963

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637713

Admin. suprême

7 février 1969

7 février 1969

CETAT01-04,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT -Généralités - Champ d'application des diverses législations - Coordination

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000033828535

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

coordonne les dispositifs de contrôle. / A ce titre : / Elle définit la politique générale et les orientations des contrôles et se prononce sur leur organisation d'ensemble, leur méthodologie et leur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634564

Admin. suprême

30 avril 1965

30 avril 1965

CETAT01-09-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES NON CREATEURS DE DROITS -Absence de droits acquis - Autorisations provisoires et révocables - Coordination

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007740289

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

sous le n° 62 600 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 septembre 1984 et 10 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DE COORDINATION

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007742574

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

promotion soit d'un fonctionnaire civil, soit d'un militaire mais aussi dans le cas où, comme en l'espèce, un fonctionnaire civil a été intégré dans un corps militaire ; Considérant que les dispositions combinées

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609193

Admin. suprême

12 juillet 1969

12 juillet 1969

. - Association ayant pour objet de coordonner les moyens d'études de ses membres en matière nucléaire.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643194

Admin. suprême

8 juin 1973

8 juin 1973

DE LA LIGNE GRENOBLE-VILLARD-DE-LANS PAR SAINT-NIZIER POUR LA SECTION GRENOBLE-LANS ; QUE CETTE EXCLUSIVITE N'ETAIT CONTRAIRE A AUCUNE DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1949 RELATIF A LA COORDINATION

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385710

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

remboursement des arrérages à échoir, au fur et à mesure de leur échéance, et, avec l'accord du centre hospitaliser, le versement du capital représentatif des arrérages à échoir, il ne peut cependant combiner

Source officielle