Vu la requête enregistrée le 22 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MOUFFETARD GRACIEUSE, dont le siège est ... à Paris 75008 , et

Vu la procédure suivante : L'association Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel, M. F B, M. D E et M.

Vu la procédure suivante : La société Moulin des Mounards a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de réduire les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie

. ; 2° annule cette décision, en tant qu'elle concerne les biens de la communauté Mouillard-Sacleux et les biens propres de Mme X... ; Vu 2° le recours du ministre de l'agriculture, enregistré le 23

Il suit de là que les conclusions à fin d'annulation de la société Assurance Mutuelle des Motards sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées. 4.

Mostari X..., - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 5 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération française des motards en colère

Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SODIVAL dont le siège social est situé ..., pour la SCI MOULIN DES MOUNARDS, dont

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la Fédération française des motards en colère est rejetée.

Ali Moustafa X... Y, demeurant ... ; M.

Ali Moustafa Khaled X, demeurant ... ; M.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de l'association " Pour une mobilité sereine et durable " et la fédération française des motards en colère, antenne du Var

Ebrahim Moustafa Y... X..., demeurant ... ; M.

enregistrés les 7 mai et 28 juillet 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Automobile club des avocats, l'Organisation des transports routiers européens, la Fédération française des motards

D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête n° 487988 de la Fédération des motards en colère.

Moustafa Abdelrahman Y... X... ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté que M.

François XW..., demeurant Moussard à Saint Martin sur Nohain (58150) ; M.

administrative. 3° Sous le n° 496128, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 juillet et 18 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération française des motards