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4 SS

CETAT:CETATEXT000007888078

5 mai 1995

Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'arrêté ministériel du 28 août 1984, modifié, relatif aux épreuves de l'examen pour l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de musique, susvisé

SIREN 821878642Greffe du Tribunal de Commerce de melun

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Annonces BODACC56 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

MAX MUSQUIN EXPERTISE ET CONSEIL

17/02/2026

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Dépôts des comptes

BOUCHERIE CHARCUTERIE MUSQUIN BYNENS

SIREN 794897421Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

05/02/2026

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Procédures collectives

BOUCHERIE CHARCUTERIE MUSQUIN BYNENS

SIREN 794897421Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Arrêt de la cour d'appel de Nancy en date du 19 février 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20/06/2024.

27/06/2025

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Créations

Musqui, Thomas

SIREN 939224390Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/01/2025

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Dépôts des comptes

MAX MUSQUIN EXPERTISE ET CONSEIL

SIREN 821878642Greffe du Tribunal de Commerce de melun

19/12/2024

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CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173989

Admin. suprême

6 décembre 2004

; l'association demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué et en particulier aux

Source officielle

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007940236

29 novembre 1996

et de danse de Paris, de la direction du théâtre et des spectacles et de la direction de la musique et de la danse, enfin du ministère de la culture, ont été appelés à délibérer sur un projet de décret

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636348

19 juillet 1918

CETAT16-07-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT - Chef de musique municipale licencié.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641566

21 juin 1972

.* MANIFESTATIONS - FESTIVAL DE " POP MUSIQUE ".

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632464

5 avril 1889

CETAT16-03-02,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Musique.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007712485

29 juillet 1983

A SAINT-MANDE VAL-DE-MARNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LA DECISION DU DIRECTEUR DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE, EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 1981, REJETANT

3 SS

CETAT:CETATEXT000008074153

29 septembre 2000

nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, de danse

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632250

19 janvier 1917

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Subvention accordée à une société de musique - Retrait.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632935

13 janvier 1893

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Rues - Musique - Autorisation.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631655

3 février 1911

[2] Refus d'autorisation à une société de musique ou autre de sortir en corps sur la voie publique, en vue d'éviter des désordres.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007737603

22 janvier 1988

Versailles a, sur déféré du commissaire de la République de l'Essonne, annulé la délibération du conseil municipal de Draveil en date du 24 mai 1985 fixant les tarifs applicables à l'école municipale de musique

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636327

23 janvier 1967

CETAT135-02-06 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX [VOIR FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS] -Rémunération - Directeur d'une école de musique.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634420

6 août 1915

CETAT16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sortie sur la voie publique de sociétés accompagnées de musique.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632848

27 avril 1917

CETAT16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sociétés de musique ou autres - Sortie sur la voie publique.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637305

5 juillet 1918

CETAT16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sociétés de musique - Sortie sur la voie publique - Refus.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635383

1 avril 1887

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Arrêté - Corps de musique - Détournement de pouvoirs.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632746

2 décembre 1887

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Arrêté - Corps de musique - Détournement de pouvoirs.

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008203752

14 octobre 2003

ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales prescrit la pose d'appâts empoisonnés à la bromadiolone dans le cadre d'un programme de lutte contre le ragondin et le rat musqué

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008143582

3 février 2003

la communication du 29 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2001 fixant la nature des épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique