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27 résultats pour « Nancy DAVID »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024698740

Admin. suprême

20 octobre 2011

20 octobre 2011

David B et Mme Asmara A, domiciliés ... ; M.

Source officielle

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448334

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

André et David A, a rejeté les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471882.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

C A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy de suspendre l'exécution de la délibération du 9 mai 2022 du conseil municipal de Nancy relative à la piétonisation du centre-ville

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461089.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470942.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204661

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

David X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471758.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:422295.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476310.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

durant deux ans et celles d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche auprès de la faculté de droit de Nancy.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030681317

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

Considérant que la cour administrative d'appel de Nancy, pour annuler la décision plaçant M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491984.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447812.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les articles 1er et 2 de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 15 octobre 2020 sont annulés.

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198455

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

David X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Nancy, saisi par M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463619.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008130149

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Vu l'ordonnance en date du 26 novembre 2002, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 décembre 2002, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463620.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:470579.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007832163

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

de Béthoncourt, représentée par son maire en exercice ; la commune de Béthoncourt demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 21 novembre 1989 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442688.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471882.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C A et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Nancy ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle