Vu, enregistrés les 16 juillet et 16 août 2001, la requête et le mémoire complémentaire, présentés pour Mme Nathalie L..., demeurant ..., M. Michel O..., demeurant ...

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 52-1 du code électoral : A compter

. ; - n° 117 210, présentée par Mme Nathalie YX..., demeurant ... ; - n° 117 211, présentée par M.

A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de M.

Hubert B, demeurant ... ; M.

SOCIETE UNILEVER FRANCE tendant à l'annulation de la décision du 30 juillet 2010 par laquelle le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat a rejeté la demande de la société Saint-Hubert

Vu la requête enregistrée le 19 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rookiam X..., ayant élu domicile chez Me Nathalie B..., ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

Hubert A..., ; M. José Michel B..., ; M. Bernard C..., ; M. Pierre D..., ; Mme Isabelle E..., ; M. Denis F..., ; M.

A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Copper-Royer, avocat de M.

Hubert A, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'intéressé au versement d'une amende de 1 500 euros, et à ce qu'il lui soit fait injonction d'enlever son bateau, dénommé " Mélodie ", stationnant

Hubert POIRIER, demeurant 10, avenue Fontaine argent à Besançon (25000), M. Jean-Marie PONROUCH, demeurant 2, lotissement " Les Hibiscus ", ravine des chèvres à Sainte-Marie (97438), M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, victime d'une fracture et d'une luxation de l'humérus, M.

I..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et en celui de sa fille Mlle Nathalie I..., Mme Marie-Thérèse XN..., demeurant Le Sirius ..., Mlle Andrée XW..., demeurant ..., représentée et agissant

Gilles BA..., demeurant à Lees-Athas (64490) ; 111°) Mme Renée O..., demeurant à Bedous (64490) ; 112°) Mme Nathalie YU... XO..., demeurant à Sarrance (64490) ; 113°) Mme Françoise A...