Christophe Pourreau, conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas A, demeurant ... ; M.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la société Boucard-Capron-Maman, son avocat, au titre des articles L. 761

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M.A.... 1.

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de MmeA.inchangées Considérant ce qui suit : 1.

Arnoult, Maître des Requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de MM.

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de la ville de Riom, de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Jean-Pierre X... et de la S.C.P.

Honorat, Auditeur, - les observations de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de la Société d'Entreprise Générale de France et d'outre-mer S.E.G.E.F.O.M. , de Me Capron, avocat du B.E.T.

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Maître des requêtes, - les observations de Me Capron

commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M.

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M.

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE D'OZ-EN-OISANS et de la SOCIETE TERRITOIRES 38, à la SCP Boré et Salve de

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce