administratif de Montpelier ; 3°) de mettre à la charge de Mme A la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

Nicolas I, demeurant ..., M. Michel X, demeurant ..., M. Abraham BF, demeurant ..., Mme Evelyne BF, demeurant ..., Mme Louise AZ, demeurant ..., M.

2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : -

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

compte tenu de l'état de santé de Mme B ; - insuffisamment motivé son ordonnance et dénaturé les pièces du dossier pour retenir que le moyen tiré de ce que la décision attaquée est entachée d'une erreur

Nicolas et Gabriel A, demeurant ... ; MM.

Vu la requête enregistrée le 2 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION LIBERTE INFORMATION SANTE (ALIS), dont le siège est 19 rue de l'Argentière à Riom

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Copie en sera adressée à la commune de Santa-Maria-di-Lota. Délibéré à l'issue de la séance du 18 janvier 2024 où siégeaient : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Patrice HERISSON, demeurant 35 rue de Bourgogne à Paris (75007) ; - n° 113 012, présentée par Mme Nicole PERILLAUD, demeurant 15 rue Saint-Pierre à Dourdan (91410) ; - n° 113 013, présentée par M. G.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - les arrêtés de la ministre de la santé et des sports des 4 novembre 2009 et 13 janvier 2010 relatifs à la campagne de vaccination

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Considérant que l'obligation faite à M.