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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018839026
23 mai 2008
et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Horeto Sorest'Art, - les conclusions de M.
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8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008232921
15 avril 2005
Emile E, Joinville F, Gilles H et Yves G, à Mmes Nicole B et Rosine D, à MM. Gaston X, Nicolas C, Bruno A et Sylve Y et au ministre de l'outre-mer.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455808.20220311
11 mars 2022
Vu la procédure suivante : L'association Les Robins des Bois de la Margeride, l'association Margeride environnement, l'association Margeride environnement sud et l'association vents de Lozère ont demandé
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008126489
26 mars 2003
Gaston C..., à Mme Nicole D..., à Mme Rosine E..., à M. Nicolas B..., à M. Bruno F..., à M. Sylve G... et au ministre de l'outre-mer.
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008070092
22 juin 2001
ROBIN dont le siège est au lieu-dit "La Digue" à Saint Nicolas-de-Redon (44600), la SARL BEL HOTEL dont le siège est au lieu-dit "La Digue" à Saint Nicolas-de-Redon (44600), M.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201328
30 juillet 2003
; Mme Nicole J, demeurant ... ; Mme Yolande B, demeurant ... ; Mme Elvire C, demeurant ... ; Mme Rosine D, demeurant ... ; M. Daniel E, demeurant ... ; M. Michel F, demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2023:465349.20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Les Robins des mâts, l'association Comité Sancerrois Patrimoine Mondial, l'association Fédération Patrimoine Environnement, le
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026807339
19 décembre 2012
Robert G, Mme Rosine H, M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503445.20250703
3 juillet 2025
Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:496729.20250410
10 avril 2025
Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:504048.20250703
Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:501603.20250402
2 avril 2025
Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:500370.20250711
11 juillet 2025
ECLI:FR:CECHS:2025:501024.20250402
ECLI:FR:CECHS:2025:503427.20250703
ECLI:FR:CECHS:2025:496647.20250410
Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:467700.20230327
27 mars 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 14
ECLI:FR:CECHS:2025:498131.20250711
Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:500731.20250402
Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:500971.20250711