DE Y... et de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de la société "La Ruche Picarde" et de la commune de Noyon, - les conclusions de M.

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat condamne la commune de Noyon au paiement d'une astreinte en vue d'obtenir l'exécution de l'article 1er du jugement du 19 avril 1995 par lequel le tribunal administratif

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 1990 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 4 janvier 1990 par lequel le maire de Noyon

NOYON ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE TOUT CE QUI PRECEDE QUE LA SOCIETE S.N.T.D.

par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de Mlle NSUNGI NONO est rejetée.

par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 en vue de l'élection des membres du conseil municipal de Noyon

ARTICLE 3 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE SUSVISEE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "VIEL ET NOTON" EST REJETEE.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme B et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du centre hospitalier intercommunal Compiègne Noyon.

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon à lui verser une somme de 11 423,90 euros en indemnisation de divers préjudices qu'il

décision du 24 mars 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne sur le secteur de Noyon

André Y..., Bernard Z... et Jacques X..., qu'il soit sursis à l'exécution d'un arrêté en date du 24 juin 1988 du maire de la commune de Noyon ayant accordé un permis de construire à la S.A.

d'Amiens de condamner Voies navigables de France (VNF) à lui verser une somme de 416 370,98 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'absence d'entretien du pont situé à Noyon

administratif d'Amiens a annulé son arrêté du 20 août 1987 prononçant le détachement d'office dans l'intérêt du service du Docteur Paul X... du service d'anesthésie-réanimation du centre hospitalier de Noyon

le ressort du comité technique radiophonique de Paris en catégorie C dans les zones de Betz Crépy-en-Valois, Bonnières-sur-Seine, Compiègne, Corbeil, Creil, Etampes, Fontainebleau, Meaux, Montereau, Noyon

Vu la requête enregistrée le 24 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rachida X..., demeurant ... de la Fontaine à Noyon (60400) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

D du service de radiodiffusion sonore Skyrock par voie hertzienne dans les zones de Betz-en-Crépy-en-Valois, Bonnières-sur-Seine, Compiègne, Corbeil, Creil, Etampes, Fontainebleau, Meaux, Montereau, Noyon

Nicolay, avocat de l'association du Coudray-Montpensier (Centre d'Aide par le Travail C.A.T.) de Noyon, - les conclusions de M.

lieu tant d'autorisation de séjour que d'autorisation de travail ; qu'il découle nécessairement de cette stipulation que l'autorité compétente pour délivrer le " certificat " est également compétente, nonobs