Olivier X..., demeurant ...

D...et à la SCEA D...Fieulaine au titre des mêmes dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Mme B...et de l'EARL B...Olivier est rejeté.

OLIVIER, - les conclusions de M.

est ..., la SCI LE MAS DES OLIVIERS, dont le siège est ... et M.

Par un arrêt n° 20PA03317 du 21 juin 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la SCI de L'Olivier contre ce jugement.

Gaston Olivier Y... : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, si M.

Pierre Olivier X, demeurant ... ; M.

Métra et aux 1 et 3, villa Olivier Métra à Paris.

Olivier Y... en qualité de conseiller municipal de Beauvais est annulée. Article 3 : M. Olivier Z... est proclamé élu en qualité de conseiller municipal de Beauvais. Article 4 : M.

de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par la SCI Les Oliviers

d'inspecteur élève du travail qui a eu lieu les 5 et 6 octobre 1983 ; Vu 2°, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 58 108 le 2 avril 1985, la requête présentée par Mlle OLLIVIER

Olivier X..., demeurant 1, avenue du Président Kennedy à Paris 75016 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du tribunal administratif de Paris du 10 juillet 1985, notifié le 29

La commune de La Fare-les-Oliviers se pourvoit en cassation contre ces jugements. 3.

Boré, Xavier, avocat de la commune de Mérindol-les-Oliviers ; - les conclusions de M.

Olivier A, demeurant ... ; M.

L'Olivier .

Olivier X..., - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 19 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mmes X... et OLIVIER, domiciliées à Pillemoine (39300) ; Mmes X... et OLIVIER demandent au Conseil