INSCRIT LES SOMMES CORRESPONDANTES AU CREDIT DU COMPTE OUVERT AU NOM DE CE DERNIER DANS SES ECRITURES; QUE CE SUBTERFUGE, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LE SIEUR ... , ET ALORS MEME QUE, POUR NE PAS OBERER

Hervé X... est atteint le met dans l'incapacité de diriger seul son exploitation ; que ni les résultats financiers de ladite exploitation, obérés notamment par l'accroissement des charges résultant des

ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que M.A..., qui avait été autorisé à se rendre à la cabine téléphonique afin d'avoir un entretien avec son avocat, a refusé à deux reprises, le 17 juin 2013, d'obéir

PRELEVEMENT AU PLUS TARD LE 31 DECEMBRE ; QUE CES SOMMES DOIVENT ETRE COMPRISES DANS LES BASES D'IMPOSITION, ALORS MEME QUE LE CREANCIER S'EST VOLONTAIREMENT ABSTENU DE LES PRELEVER AFIN DE NE PAS OBERER

. - Déduction en cas de vente annulée ou impayée - Société ayant pour l'application de l'article 294 du code général des impôts limité son droit à imputation pour obéir à la doctrine administrative

Vu la procédure suivante : La société anonyme Observatoire d'économie appliquée (OBEA) a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des retenues à la source auxquelles elle a été

n'apportaient aucun élément de nature à établir le caractère indisponible des sommes inscrites en compte courant alors que l'administration fiscale établissait elle-même que la situation de la société était obérée

fonde sur la circonstance qu'elle n'a accédé que le 1er mars 1980 au 8ème échelon du grade de contrôleur pour en déduire que ses chances de réussir au concours de contrôleur divisionnaire auraient été obérées

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - commis une erreur de droit en ne recherchant pas si les conditions de transport entre la France et la Côte d'Ivoire n'étaient pas obérées

bien qu'appliquée à tort à des opérations normalement exonérées, soit imputée sur le montant d'un rappel de taxe dont elle a fait l'objet ou restituée ; Considérant, en deuxième lieu, que la société OBER

à la retraite d'office ; que ce processus n'est pas conforme à celui prévu par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; que ce décret est illégal compte tenu de l'économie de ses articles 12 à 19 qui obère

01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - REGLES GENERALES DE PROCEDURE - INSTRUCTION - CARACTERE CONTRADICTOIRE DE LA PROCEDURE -Absence - Avocat du requérant n'ayant pris connaissance des obervations

par le contribuable ; que ce dernier ne justifie pas que les remises alors pratiquées par lui atteignaient un montant plus important ; que, s'il fait valoir que la rentabilité de son entreprise était obérée

l'arrêté du 24 août 2012 du maire de Loudenvielle, est de nature à entraîner un retard dommageable pour la réalisation du projet de M.A..., la suspension du sursis à statuer serait toutefois de nature à obérer

Média Concorde, dont elle était une filiale, afin d'assainir sa situation financière obérée par des résultats déficitaires ; que la cour administrative d'appel a jugé qu'au contraire de ce que soutenait

division, cette circonstance ne suffit pas à justifier l'urgence de la suspension de ce classement, laquelle aurait pour effet d'étendre l'incertitude à d'autres clubs engagés dans ce championnat, donc d'obérer

extra-comptables que les remises alors pratiquées par lui atteignaient un montant plus important que celui retenu par le vérificateur ; que s'il fait valoir que la rentabilité de son entreprise était obérée

légalité de la délibération litigieuse au motif que les dépenses en cause auraient été réglées en méconnaissance du principe d'universalité budgétaire ; que le moyen tiré de ce que le voyage aurait obéré