Olivier X, - les conclusions de M.

Olivier X..., ; M.

X..., demeurant aux Oliviers, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui verser une indemnité en réparation de la

Olivier A, demeurant ... ; M.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier X, domicilié près l'A.T.M.P. de la Drôme, 12 avenue du général de Gaulle à Montélimar (26200) ; M.

des victimes de la guerre ; Vu le décret n°59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

d'entorse à la cheville gauche ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

de la défense contre le jugement du 28 janvier 2003 du tribunal départemental des pensions militaires de Meurthe-et-Moselle reconnaissant à l'exposant droit à pension au taux de 30 % pour névrose de guerre

novembre 1973 par le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une décision en date du 27 juin 1969 par laquelle le Ministre des Anciens combattants et victimes de guerre

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Olivier Y..., demeurant X... Netra à Rennes (35000) ; M.

Olivier Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

jugeant qu'elle doit bénéficier d'une pension d'invalidité pour blessure au taux de dix pour cent ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Olivier Talabardon, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. B, - les conclusions de M.