LE 11 MAI 1969, DANS UN COULOIR DU PALAIS DE JUSTICE DE LYON, PRIVE DE LUMIERE DU FAIT D'UNE GREVE DU PERSONNEL D'ELECTRICITE DE FRANCE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31

. - Condition relative à la prépondérance du travail personnel - Cas des patissiers.

nationaux, les travaux d'entretien courant du Palais de Chaillot dont il est conservateur ; 2°) déclare non avenu le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 17 décembre 1986 ; 3°) rejette

54-03-03-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS -Expulsion - Moyen ne paraissant pas de nature à justifier l'annulation d'un arrêté d'expulsion.

54-03-03-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS -Expulsion - Moyen ne paraissant pas de nature à justifier l'annulation d'un arrêté d'expulsion.

49-05-04-03 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - EXPULSION -Contentieux - Sursis à exécution d'un arrêté d'expulsion - Moyen ne paraissant pas de nature à justifier l'annulation

. - MESURES DESTINEES A PALLIER LA CRISE DU LOGEMENT. - PRIMES ET PRETS A LA CONSTRUCTION. - PRIMES A LA CONSTRUCTION..* CAS OU LE PRET N'EST PAS OBTENU.

. - CREATION DE SERVICES PUBLICS POUR PALLIER LA CARENCE DE L'INITIATIVE PRIVEE..* PISCINE.

BERTIN en tant que président de l'association l'attribution d'une carte magnétique pour l'accès du parking du "Palais de Justice - La Part Dieu" et prenne, en l'espèce, diverses mesures de procédure en

Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mai 1986 par laquelle le ministre de la culture et de la communication a décidé d'achever les travaux de la cour d'honneur du Palais-Royal

. - MESURES DESTINEES A PALLIER LA CRISE DU LOGEMENT. - PRIMES ET PRETS A LA CONSTRUCTION. - PRIMES A LA CONSTRUCTION..* PRIMES A LA RECONSTRUCTION - RETRAIT - REFUS DE LES RETABLIR.

administratif de Paris en date du 15 décembre 1986 en tant qu'il a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du préfet de Paris en date du 13 février 1986 autorisant des travaux dans la Cour d'Honneur du Palais-Royal

.] - Appréciation de la part respective du travail et des fournitures dans les recettes [d'un pâtissier].

ne peut être retenu ; Sur le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué n'a pas prévu de dispositions relatives à l'indemnisation des propriétaires : Considérant que les travaux réalisés l'ont été pour pallier

amis de Saint-Palais-sur-Mer et de M.

à Saint-Palais-sur-Mer (17420) ; l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

à Saint-Palais-sur-Mer (17420), représentée par son président dûment mandaté ; l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 janvier 1989 par

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer, dont le siège social est ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer