Article 2 : La somme de 6 390,24 euros est remise à la charge de la société Parisot Meubles au titre de la taxe professionnelle due au titre de l'année 2002.

19-08 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REDEVANCE SUR LES LOCAUX PROFESSIONNELS DE LA REGION PARISIENNE

, l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE CAMBRAI, l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE DENAIN, l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE, l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING, l'ASSOCIATION

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 juillet 1984, présentée par la SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON dont le siège social est ..., représentée par le président du

L'ARTICLE R. 520-6 DU CODE DE L'URBANISME, LE MONTANT DE LA REDEVANCE INSTITUEE PAR LA LOI DU 2 AOUT 1960 TENDANT A LIMITER L'EXTENSION DES LOCAUX A USAGE DE BUREAU ET A SUSAGE INDUSTRIEL DANS LA REGION PARISIENNE

Article 3 : L'Etat versera à la société Fromagerie Papillon une somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code justice administrative.

Par un arrêt n° 15DA01232 du 4 juin 2018, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Denu et Paradon Architectes et la société Marc Larivière contre ce jugement.

le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés le 6 novembre 2007 et les 5 février et 5 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LES PAPILLONS

Par un arrêt n° 16VE00805 du 20 novembre 2018, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Papillon contre ce jugement.

Article 3 : L'indemnité due par la ville de Carpentras à la société "LE PARAGON" est portée de 10 712,05 F à 21 424,10 F.

La société Fromageries Papillon est dès lors fondée, sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de son pourvoi, à en demander l'annulation. 4.

qualité de mandataire commun ; que les lots n° 3, 4 et 5 charpente métallique charpente en lamellé collé et habillage , ont été confiés à la SOCIETE ETABLISSEMENTS PAUL MATHIS et à la société Parisot

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2011 et 12 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association " Les papillons blancs

numéro 138 588, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin 1992 et 23 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société du golf du Pardigon

. - STATUT PARTICULIER DE LA REGION PARISIENNE..* PROJET DE PLAN D'AMENAGEMENT DE 1941 - CONDITIONS D'APPLICATION.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Fromagerie Papillon est rejeté.

; les ETABLISSEMENTS LINARD J.P. demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2003 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SCI Papillon l'autorisation

du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 16 novembre 2022 par laquelle le référent direction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Papillons