Pascal E..., demeurant Parc des Salins à Saint-Tropez (83990), la SARL CHANTIER NAVAL DE BEAULIEU, dont le siège est ..., représentée par sa gérante Mme X..., la SARL MISETRAL, dont le siège est résidence

Pascal X... demeurant ... ; M. Jean V... demeurant Les Claverins à Montbonnot-Saint-Martin ; M. Roger V... demeurant ... ; M. Marcel V... demeurant ... ; Mme Marie-Louise J...

Pascal A tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 18 février 2008 par lequel le maire de la commune a décidé de préempter la parcelle cadastrée section AA n° 244 ainsi que de la décision

Jacques AB..., demeurant à Pont-Sainte-Marie (Aube) ; M. Robert D..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; Mme Mireille YC..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; M.

du maire de Boussy-Saint-Antoine du 12 mars 2005 rejetant leur demande tendant à l'intégration au réseau communal des branchements du réseau d'assainissement desservant leurs propriétés et à l'entretien

L. 521-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société JB Market Conseil, suspendu l'exécution de la décision du 5 mai 2008 du maire de Saint-Péray exerçant son droit de préemption

Copie en sera adressée à la ministre du travail, de la santé et des solidarités et au directeur de la caisse d'allocations familiales de Seine Saint-Denis.

C...faisait valoir que l'arrêté du 29 mars 2001 du maire de Saint-Raphaël consentant une délégation à M.D..., adjoint au maire et signataire de l'arrêté du 21 février 2005 prescrivant l'ouverture de l'enquête

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Saint-Clément-des-Baleines a délivré le 6 novembre 2006 à M. et Mme B...un certificat d'urbanisme positif pour un

A tendant à l'annulation de la notation définitive qui lui a été attribuée par le maire de Saint-Jeannet pour l'année 2003.

PASCAL, M. Jean M..., M. Roger M..., M. Marcel M..., Mme Marie-Louise E... P..., M. Marcel Y..., Mme Simone Y..., M.

Vu l'ordonnance en date du 17 mars 1995, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 17 mars 1995, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au

1982 avec accusé de réception du 23 mars 1982 ; que les dispositions contenues dans ces articles ne prescrivent pas que la notification du dépôt en mairie doive comporter la désignation cadastrale des

B...AQ..., demeurant à..., la commune de Lozanne, représentée par son maire, la commune de Cercié, représentée par son maire, la commune de Bully, représentée par son maire, la commune de Saint-Jean-des-Vignes

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 11 mars 2009 du tribunal administratif de Poitiers annulant, à la demande de M.

) a annulé la délibération du 15 mai 2008 autorisant l'échange d'une parcelle lui appartenant avec une partie de la parcelle cadastrée section A n° 381 appartenant à la commune et d'enjoindre au maire

sous le n. 8 691, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour les sieurs Miglior B... , demeurant à Saint-Etienne-de-Tinée Alpes-Maritimes , Pascal D... , demeurant à Nice et I...