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CETAT:CETATEXT000008079401

19 janvier 2000

pas contesté que l'ensemble des décisions attaquées ont pour objet de permettre la mise en oeuvre d'un système de promotion particulier pour les fonctionnaires bénéficiant d'une décharge totale ou partielle

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764734

Admin. suprême

29 janvier 2010

Guillaume J et Mme Patricia K, à M. Eric L, à M. Jean-Baptiste M, à M. Arnaud N, à M. Marc O et Mme Corinne P, à M. Frédéric Q, à M. Thomas R et Mme Anne-Laure S, à M. Arnaud T, à M. Nicolas U, à M.

Source officielle

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192650

28 juillet 2004

Patrick et Franck Y..., annulé le jugement du 22 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il n'avait annulé que partiellement le plan d'occupation des sols de la commune approuvé

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115863

30 décembre 2011

Patrick C, demeurant ... ; M.

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:444860.20220330

30 mars 2022

Par un arrêt n° 19NC01859 du 23 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Nancy, sur appel de la SELARL cabinet dentaire A Patrick, a prononcé une décharge partielle des cotisations supplémentaires

4 SS

CETAT:CETATEXT000007723241

25 mai 1988

annule le jugement en date du 30 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a condamnée à réparer, dans la limite d'un tiers, les conséquences dommageables d'un accident dont le jeune Patrick

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CETAT:CETATEXT000007711019

27 avril 1984

PATRICK ANDRE Z..., DEMEURANT A SEVRAN SEINE-SAINT-DENIS , ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007643439

25 janvier 1974

PATRICK DE Y...

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240058

13 juillet 2006

Patrick A, demeurant ... ; M.

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778480

5 mai 2008

Patrick A, demeurant ...; M.

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CETAT:CETATEXT000008113967

28 décembre 2001

Ludovic R..., Patrick V..., Dominique B..., Christian T..., Patrick M..., Bernard Y..., Nabil X..., Pascal J..., Gilles U..., Daniel O..., Mmes Régine H... et Chantal N..., épouse Roux, sont devenues sans

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868486

11 mars 2009

Patrick V, demeurant ..., M. Cyril J, demeurant ..., M. Serge L, demeurant ..., M. Jean P, demeurant ..., M. Walter S, demeurant ..., Mme Liliane R, demeurant ..., M.

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466025.20221223

23 décembre 2022

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

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CETAT:CETATEXT000007652446