Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022. Le président : Signé : M.

PAULIN, DE LA SOCIETE ANONYME CARAIBE DE DISTRIBUTION ET DE M. X...

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022. Le président : Signé : M.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 juin 2024.

égale à 10 % du prix d'acquisition du logement pour les quatre premières années et à 2 % de ce prix pour les vingt années suivantes (...). / L'avantage prévu au premier alinéa est applicable, dans les

le département du Doubs en vue du recouvrement de la somme de 825 euros correspondant au loyer majoré dû au titre du mois de septembre 2015, en raison de son occupation sans droit, ni titre, d'un logement

les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement

de fonction en caserne et la décision du 22 septembre 2014 par laquelle le directeur du SDIS a refusé de lui attribuer le bénéfice de l'indemnité de logement.

électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

Cyril Roger-Lacan, Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 21 mars 2022. Le président : Signé : M.

de l'Etat dans le département notifie à la commune un objectif de réalisation de logements locatifs sociaux par période triennale, qui précise la typologie des logements à financer.

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 8 mars 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 31 décembre 2024. Le président : Signé : M.

communauté urbaine de Lyon en vigueur à la date de délivrance du permis de construire litigieux ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline