X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir des délibérations des jurys proclamant les résultats des concours d'agrégation du second degré et de ceux des CAPES, CAPEPS, PLP, et CAPET

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la circulaire attaquée prévoit que les lauréats des concours du CAPES, du CAPET et du CAPEPS et certains des lauréats du concours de l'agrégation

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le circulaire attaquée prévoit que les lauréats des concours du CAPES, du CAPET et du CAPEPS, préalablement en service à temps partiel, pourront

) et au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier

2005 fixant les conditions d'attribution d'une mention complémentaire aux lauréats de certaines sections du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement de second degré (CAPES

, du CAPET, du concours d'accès au 2ème grade du corps des professeurs de lycée professionnel, de l'entrée au cycle préparatoire au CAPET et de l'entrée au cycle préparatoire au concours d'accès au 2ème

A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté n° 07/2830 du 28 décembre 2007 par lequel le maire de la commune de Cannes a interdit l'usage de la cale de mise à l'eau du port du

A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté n° 07/2830 du 28 décembre 2007 par lequel le maire de Cannes a interdit l'usage de la cale de mise à l'eau du port du Mourre Rouge

d'Etat : °1) annule un jugement du tribunal administratif de Nancy, du 12 mars 1981 rejetant sa requête tendant elle-même à l'annulation de la décision de refus de redoublement du cycle préparatoire du CAPES

Aquaculture l'autorisation d'exploiter un élevage de poissons en cages immergées sur le domaine public dans la baie de la Figueirette, d'autre part, à l'annulation de cet arrêté ; 2°) réglant l'affaire

l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement des professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES

collégial assurant leur représentation ; que la note de service méconnaît le droit communautaire en n'admettant pas la candidature des ressortissants communautaires non titulaires de l'agrégation, du CAPES

collégial assurant leur représentation ; que la note de service méconnaît le droit communautaire en n'admettant pas la candidature des ressortissants communautaires non titulaires de l'agrégation, du CAPES

diplômes figurant dans la présente annexe ; 2° les personnels détenteurs d'un titre ou diplôme ne figurant pas dans cette annexe mais permettant... de se présenter aux concours externe ou interne du CAPES

X... inapte aux fonctions de professeur agrégé ou certifié et ne l'autorisant pas, en conséquence, à se présenter aux épreuves du concours d'agrégation de biochimie-génie biologique, du CAPET de biotechnologie

publié au Journal officiel du 27 janvier 2000, par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a fixé la répartition des postes offerts aux concours réservés du CAPET

André A..., Thomas, Mme D..., MM E..., Y..., Le Pelletier, Daniel A..., Leroy, Mme C... et M.

juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif d'Amiens renvoie au Conseil d'Etat la demande dont ce tribunal a été saisi par la SOCIETE CAPE

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la Société Borelli-Perfitti, Pelletier, Rohmer, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre 2003 et 22 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CAPE SOCAP, dont le