Y... et X... et des sociétés Sogea et Socotec à lui verser la somme de 2 149 000,97 F, avec intérêts, correspondant aux indemnités versées aux tiers, victimes de l'explosion du collège de Peyrolles-en-Provence

SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 6 AVRIL 1970 DU PREFET DES DEUX-SEVRES DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CREATION D'UN AERODROME DE CATEGORIE D SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA PEYRATTE

DC CP, EG de Saint-Christaud, la SCEA de Perrot, la SCEA Pebille, M. CH BK, M. BX CD, la SCEA Myroline, EG de la Palme d'or, EG de L'Ormeau, EG des Cigales, EG Pellebusoc - M.

X..., de la société "Etablissements Perrot" et de l'entreprise Gheza au paiement des indemnités qui lui seraient dues en réparation du préjudice résultant des malfaçons dont sont affectés les C.E.S.

sa femme et son enfant dans la résidence de sa belle-famille, à Jouques (Bouches-du-Rhone), a acquis pour 40 000 F, le 2 juin 1975, un terrain à bâtir sis sur le territoire de la commune voisine de Peyrolles

X..., gendarme à la brigade territoriale de Moustiers Sainte-Marie (Alpes de HauteProvence), à la brigade de Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône), a été décidée en raison de la situation conflictuelle

Claude X..., demeurant à Fougères, Saint-Hilaire-Peyroux (19580) ; M.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Peyrolles-en-Provence à lui verser la somme de 44 474 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait

Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Andrée X..., demeurant Sainte Raffine à Peyrole (81310) ; Mme X... demande que le Conseil

X... : Sur l'intervention de la SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS PERNOT : Considérant que la SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS PERNOT a intérêt à l'annulation du jugement du tribunal administratif d'Orléans

Les associés ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports .

François, BOIS DE LA MARNE, MARGARITELLI, PEYRON, BANSEPT, GRENERON, PESCE, MARILLIER-PARMENTIER, INNOCENTI, pour les sociétés VALBOIS et GERBOIS, pour les établissements GERARD Henri et Max X... et Fils

en tierce opposition et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 10 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE PASCAL PESSIOT

26-01-01-02-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - EFFETS DE L'ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA NATIONALITE - EFFETS DE LA PERTE DE LA NATIONALITE

justice, prise le 1er juillet 2003 et implicitement confirmée à la suite de son recours gracieux le 3 septembre 2003, de refuser le transfert de son office d'huissier de justice de la résidence de Peyrolles-en-Provence

volailles, a cessé son activité d'élevage de volailles à compter du 1er juillet 1995 ; que cette activité a été poursuivie dans le cadre d'une exploitation agricole à responsabilité limitée, l'EARL de Perrot

PERNOT et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Jean-Marie X..., demeurant 6, rue Porte Peyrole à Lisle-sur-Tarn (81310) tendant à ce que le juge administratif : 1°) annule le jugement en date du 28 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif