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6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487075

9 juillet 2010

complémentaire, enregistrés les 14 et 29 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833759

Admin. suprême

2 décembre 1991

Philippe, Bernard et Christian X..., demeurant à Cestas (33160) et la SOCIETE CIVILE FERMIERE AGRICOLE DU DOMAINE DE CROIX D'HINS, située chez M.

Source officielle

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644336

4 mai 1973

LOUIS-PHILIPPE ET DE LA DAME X... MARIANE : - CONS.

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:463935.20230103

3 janvier 2023

A de la Cruz Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081256

25 juin 2008

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490616.20250225

25 février 2025

, avocat de la commune de La Croix-Valmer ; Considérant ce qui suit : 1.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007728707

3 avril 1987

Philippe X... et de Mme Henriette Z... et de la S.C.P.

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492029.20240522

22 mai 2024

Copie en sera adressée au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Grenoble-Alpes. Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : M.

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989658

17 décembre 2008

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A et de la SCP Boullez, avocat du centre chirurgical des Peupliers-La Croix-Rouge, - les conclusions de M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000008088421

25 février 2002

Robert I..., demeurant ..., B.P. 89 à La Croix Valmer (83420) ; M.

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006559

22 juin 2007

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007747481

24 mars 1989

Philippe X..., demeurant chemin de la Croix aux Pennes-Mirabeau (13170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488567.20240522

22 mai 2024

Copie en sera adressée au centre des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Grenoble Alpes. Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : M.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007994135

29 novembre 1999

Philippe X..., demeurant ... au Cannet-des-Maures (83340) ; M.

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061390

31 décembre 2008

Raphaël E et Philippe D ; 2°) d'annuler l'élection au second tour de scrutin de MM. E et D et de le proclamer élu ainsi que Mme F ; 3°) de mettre à la charge de MM.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007813250

16 mars 1992

Philippe X..., demeurant Montagne du Cros-Orcival à Rochefort-Montagne (63210) ; M.

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869415

19 juin 2009

Philippe A, demeurant ... ; M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007803041

10 février 1992

son arrêté du 4 juillet 1988 ordonnant la fermeture pour une durée de deux mois "du débit de boissons de deuxième catégorie exploité au sein de l'association du cercle Léon Legault à Saint-Jean-de-la-Croix

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834890

7 avril 1993

Philippe X... à ouvrir une officine de pharmacie au centre commercial "Carrefour" à Bourg-en-Bresse, d'autre part, l'arrêté préfectoral du 22 avril 1987 ordonnant la fermeture de l'officine précitée ;

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008093960

8 mars 2002

Jean-Claude D..., Bernard G..., Daniel X..., Jean-Claude H..., Guillaume Y..., Philippe D..., Jérôme F..., Mmes Catherine E..., Catherine C... et l'ensemble des candidats de la liste "St Sauveur notre