Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme A et de M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 8 juin 2018 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Philippe X..., domicilié ... ; M.

Philippe A..., demeurant ... , M. Jean-Louis X..., demeurant Hameau du Gué Léger à Paray-le-Monial 71600 , M.

Philippe X... de ses obligations du service national actif par application de l'application L. 32-1 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Philippe X..., la décision du 10 juillet 1987 de la commission régionale de Paris refusant de le dispenser des obligations du service national actif ; 2°) rejette la demande présentée par M.

PHILIPPE J..., JACQUES D..., GERARD XA..., LOUIS D..., CAMILLE DUTTO, MARCEL G..., DANIEL K..., MMES ARMANDE P... ET JEANNINE N..., MM. MARCEL Q..., GEORGES XX..., RENE I..., MMES ANDREE XB...

Philippe X..., demeurant 47, place du Champ de Foire à Jarnac (16200) ; M.

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Philippe, ... M. XA... Philippe, ... M. XF... Jean-Marie, ... Mme XH... Annick, ... Mme XI... Renée, ... M. XK... Guy, ... M. XG... Bertrand, ... M. XL... Jacques, ... Mme ESPUNA ZT..., ... René, ...

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 mars 2024. Le président : Signé : M.

Article 3 : La société Foncière Industrie versera une somme de 3 000 euros à la société Marie Dubois au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe

Philippe XE..., à M. Guy XW..., à Mme Isabelle X..., M. Bernard I..., à MmeBrigitte Dubois, à M. Claude B..., à M. Edouard XG..., à M. Michel A..., à M. Raymon V..., à M.

Philippe O..., - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré des irrégularités de la campagne électorale de M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 3 décembre 2004 et 28 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LUCIEN HELLOUIN, dont le siège est Lot 5, presqu'île de Ducos