Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.

Copie en sera adressée au centre communal d'action sociale de Dangé-Saint-Romain. Délibéré à l'issue de la séance du 23 novembre 2023 où siégeaient : M.

Philippe Gérard O, demeurant ..., M.

Philippe X... demeurant ... d'arcy (78390) ; M.

ou à son détenteur de prendre des mesures de nature à prévenir le danger.

Philippe Z... le 6 août 1980 ; 2°) condamne l'Etat à verser 40 000 F à l'assureur et 135 000 F aux consorts Z... avec les intérêts à compter du 10 août 1981 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 avril 2023.

CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 9 DECEMBRE 1969 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS L'A DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT LE JEUNE PHILIPPE

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 juillet 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Philippe X... en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont a été victime M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 juin 2025.

Philippe X..., M. David X... et M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de M.

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Philippe X, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme SERFA et demeurant ... ; M.

A soutient qu'elle est entachée de dénaturation des pièces du dossier et d'erreur de droit en ce qu'elle retient qu'il ne justifie pas d'un danger immédiat permettant au juge des référés, saisi sur le

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 juillet 2024.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2024.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat des consortsB... ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice