Philippe X... demeurant clinique Sainte-Marie, Les Hauts de Lunesse (16340) L'Isle d'Espagnac ; MM.

Marc E..., demeurant 16, place Desmeulles à Alençon (61000), Mme Michèle Silivères, demeurant 20, place Halle au Blé à Alençon (6100), Mme Evelyne G..., demeurant à Saint-Pierre-des-Nids (53370), M.

Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. ". 6.

Jean-Charles X..., demeurant ..., la SARL HAIR VITAL, dont le siège est ..., la SA GROUPE PHILIPPE BOSC, dont le siège est ... et la SA BIGOUDI INTERNATIONAL, dont le siège est ZC du Parc de Haye à Velaine-en-Haye

B et à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de l'association habitants Plumereau-Halles-Résistance-Victoire de Tours. Considérant ce qui suit : 1.

11 avril 2019 par laquelle le chef de la mission de l'adoption internationale a refusé de leur délivrer l'accord à la poursuite de la procédure en application de l'article 17 de la convention de La Haye

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de La Haye du 29 mai 1993 relative à la protection des enfants et à la coopération en matière d'adoption internationale ; - le code de l'action sociale

, LAMBERSART 67 DEMEY BERNARD, 3 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 68 DURAND JACQUES, 12 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 69 DEFAUX BERNARD, 3 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 70 DAILLY BERNARD, 9 RUE DE

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Venerque ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe I..., demeurant ..., pour M.

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.

Enfin, par une décision du 5 juillet 2019, le bureau de la communauté urbaine a autorisé la cession des halls A et B de l'ancienne halle aux grossistes à la société Gin 66.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. F et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Pierre NURET, demeurant 1, rue de la Halle à Bourges (18000) ; - n° 113 008, présentée par M. Henri L..., demeurant ... ; - n° 113 014, présentée par M.

assujettie au titre des années 2019, 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Saint-Maximin (Oise), à raison de locaux dont elle est propriétaire dans la zone d'aménagement concerté Les Longères des Haies

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de Mme A, et à la SCP Foussard, Froger, avocat de Bordeaux métropole

Philippe Y..., demeurant ... ; Mme Muriel Z..., demeurant ... ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DU SPECTACLE, DE L'AUDIOVISUEL ET DE L'ACTION CULTURELLE CGT, dont le siège est ...

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'EURL MANDON et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Bonneuil-sur-Marne, - les conclusions de Mme