Philippe X... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 14 décembre 1992, présentée par M. Philippe X..., demeurant ... ; M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Raphaël E et Philippe D ; 2°) d'annuler l'élection au second tour de scrutin de MM. E et D et de le proclamer élu ainsi que Mme F ; 3°) de mettre à la charge de MM.

Philippe X..., ; M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Philippe X..., ; M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 3 mai 2024. Le président : Signé : M.

intégrale et à haute voix de l'intégralité des bulletins par les scrutateurs, contrairement aux prescriptions de l'article L. 65 du code électoral, il n'est établi ni que le mode de lecture des bulletins

Henri N, de Mme Christiane L, de Mlle Marie-Louise Lefévre, de M. Eugène M, de M. André P, M.

Henri Philippe A, Méry Célicourt Lefèvre et Jean-Marie Payet, ainsi que de la société Restaurant Le Four à Chaud de la dépendance du domaine public maritime qu'ils occupent sur le territoire de la commune

subi à la suite de sa prise en charge au sein de cet établissement ainsi qu'une rente quotidienne de 48,80 euros à compter du 27 mars 2014 et une rente trimestrielle de 4 453 euros à compter de la lecture

Philippe A, demeurant ... ; M.

Philippe Martin, Président de sous-section, Président ; M. Turquet de Beauregard, Conseiller d'Etat et Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 3 mai 2002.

Philippe Martin, Président de sous-section, Président ; M. Turquet de Beauregard, Conseiller d'Etat et Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 3 mai 2002.

Philippe Martin, Président de sous-section, Président ; M. Turquet de Beauregard, Conseiller d'Etat et Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 3 mai 2002.

Jean-Philippe Thiellay, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du président de la Polynésie française, - les conclusions de Mlle Célia Vérot, Commissaire du

annulé l'arrêt nos 18NT02285, 18NT02316, 18NT02318 du 17 juillet 2020 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant qu'il a statué sur la rente d'assistance pour tierce personne entre sa date de lecture