Lassarat ; 3°) de mettre à la charge de la société Philippe Lassarat le versement d'une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du

Philippe X..., agissant en qualité de tuteur de M.

ait lieu de rechercher si cette mesure présente en outre un caractère utile, la requête de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 22 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la SOCIETE PHILIPS FRANCE, dont le siège est

Philippe B, M. Guy C, M. Thierry D, M. Marc-André E, M. Philippe F, M. Dominique G, Mme Marie-Pierre H, M. Régis I, M. Thierry J, M. Gilles K, M. Stéphane L, M. Xavier M, M. Gérald N, M.

reportables, réformé le jugement du tribunal administratif de Montreuil dans cette mesure et rejeté le surplus de ses conclusions.

Philippe Francois, de M. Philippe O, de M. Philippe P, de M. Pierre N, de M. Thierry K, de M. Yves Le I et du Syndicat des Verificateurs ; - les conclusions de M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.

D...A..., lequel figurait parmi les membres de l'association syndicale autorisée Saint-Philippe.

Philippe A comme ayant succédé au titre de duc C et, d'autre part, ladite décision du garde des sceaux, ministre de la justice du 12 septembre 2003 ; 2°) de mettre à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 et 20 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Philips France Commercial demande

PHILIPPI a demandé au Président du tribunal administratif de Paris de condamner le préfet de police à mettre fin au régime régissant les "chauffeurs de taxis locataires indépendants", d'interdire la pratique

précontractuel du tribunal administratif d'Amiens d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure d'appel d'offres lancée par le centre hospitalier Philippe

Philippe X, demeurant ... ; M.

jugement du 29 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de Paris en date du 17 mai 1993 retirant au laboratoire d'analyse de biologie médicale "SCP Philippe

à l'égout du toit, avec un minimum de 3 mètres, soit à distance des limites en respectant des marges latérales au moins égales à la demi hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, avec un minimum

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 juillet 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

dispositions des articles susmentionnés, les conditions de rejet dans la mer des eaux résiduaires ; 2° rejette la demande présentée par l'Association de défense des marains pêcheurs du Grand-Fort-Philippe