Philippe X..., demeurant ... ; M.

Article 2 : La demande présentée par la société Philippe Lassarat devant le juge des référés du tribunal administratif de Rouen est rejetée.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 14 novembre 2012, la commune de Saint-Philippe a confié à la société Vellayoudom sud terrassement l'exécution du lot n° 1 du marché public

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 10 octobre 2011, le préfet de la Manche a fait droit à la demande de la société Carrières Leroux-Philippe

Philippe X, demeurant ... ; M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.A..., fonctionnaire territorial, est employé par la commune de Saint-Philippe au sein de laquelle il exerce les fonctions de

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023. Le président : Signé : M. Alexandre Lallet Le rapporteur : Signé : M.

Philippe A, demeurant ...; M.

Philippe X..., Mme Annie Y... épouse X... et M.

La commune de Bègles et la société Philippe Vediaud Publicité ont toutes deux relevé appel de ce jugement.

Jean-Philippe X, demeurant ...

Frères ; 3°) de mettre à la charge de la société Philip Frères le versement de la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Philippe JOLY, demeurant 56, avenue du Général de Gaulle, Le Mans (72000) ; - n° 112 928, présentée par M.

Philippe X la décharge de cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti pour l'année 1994 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le

Philippe X..., agissant en qualité de tuteur de M.

Philippe A, M.