Delon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE PANIAGUA, MASSARE, BUREAU ET COMPAGNIE P.M.B.

Éric C et Laurent Massard et à Mme D B. Délibéré à l'issue de la séance du 27 janvier 2022 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M.

Éric C et Laurent Massard et à Mme D B. Délibéré à l'issue de la séance du 27 janvier 2022 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M.

administratif de Bordeaux a condamné le groupement de bureaux SMETCIET-SECOTRAP, solidairement avec Messieurs X... et Sérieis à verser à la société de peinture et de revêtement et aux sociétés Paniagua-Massare

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 mars 1987 et 29 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme DES ETABLISSEMENTS MACARD

par le centre hospitalier régional de Bordeaux devant le tribunal administratif de Bordeaux 3° subsidiairement, condamne les bureaux d'études et l'entreprise à les garantir en totalité Vu les autres pièces

réparation à la charge du groupement de bureaux d'études, 2°) rejette la demande présentée par le centre hospitalier régional de Bordeaux devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Vu les autres pièces

Mamary B..., demeurant chez Mme A..., 8, square Yves Farges à Trappes (78190) ; M.

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du référé, statuant en matière fiscale, qu'à la suite d'un contrôle fiscal, M. et Mme A ont été

lui communiquer le texte de la décision rendue publique le 5 octobre 1994, par laquelle le Premier ministre a retenu, en vue de la réalisation du "Grand Stade", le projet établi par les architectes Macary

fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Cyprien la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu la requête enregistrée le 27 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme X..., demeurant Route de Massart, Le Dorat (87210), et tendant à ce que le Conseil d'Etat

X..., demeurant 2 rue hôtel Massart à Sedan (08200) ; M.

ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et créant une direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ; Vu les autres pièces

au Conseil d'Etat d'annuler la décision par laquelle le greffier en chef du tribunal de grande instance de Douai lui a refusé le certificat de nationalité française qu'il sollicitait ; Vu les autres pièces

X demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 14 novembre 2002 lui refusant l'acquisition de la nationalité française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment son article

A demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 14 novembre 2002 rapportant le décret du 29 mars 1999 en tant qu'il prononçait sa naturalisation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil

d'annuler les instructions de La Poste du 26 février 1999 et du 23 janvier 2001 fixant les modalités de mise en oeuvre de l'appréciation annuelle des personnels de cette entreprise ; Vu les autres pièces