Claude X..., Jean-Pierre Y..., Georges Z..., François A..., André B..., Roger B..., Jean-Gabriel C...

sans objet en tant qu'elles visent des fonctionnaires dont la situation n'a pas été influencée par la prise en compte des bonifications correspondant aux services militaires accomplis ; Vu les autres pièces

Article 2 : Les demandes présentées devant le tribunal administratif de Montpellier par le "Comité de défense du quartier délimité par les rues Pierre Y..., de l'Ecluse, Séguier et la place Gabriel Péri

GEORGES Y..., JEAN E..., JEAN-PIERRE A..., GABRIEL K..., ROBERT D...

de conseiller municipal de Gabarret lors des opérations qui se sont déroulées le 9 mars 1986, ainsi que son élection, le 15 mars, en qualité de maire de Gabarret, 2° rejette la protestation de MM.

Gabriel B, demeurant ... ; M. Steve A, demeurant ... ; M. Pierre C, demeurant ... ; M. Michel G, demeurant ... ; M. Edouard F, demeurant ...) ; M. Paul D, demeurant ... ; M. David E, demeurant .

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat du centre hospitalier Gabriel Martin. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société Gabriel Wattelez. 1.

Gabriel Talani A, demeurant à la résidence Le clos Saint-Cyr au ... ; M.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat de la société de fait "Gilbert et Gabriel X...", - les conclusions de M. Ph.

Gabriel Y... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 10 mai 1984, présentée par M.

A D ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner solidairement le centre hospitalier Gabriel Martin et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

Gabriel Chaussoy et à sa fille Nita et à M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean-Jacques A..., Francis B..., Gabriel D..., Daniel E..., Adam F..., Guy H..., Bernard M..., Pierre Z..., Bernard G..., Bernard SERGE et Alain K..., le SYNDICAT CFTC DES PERSONNELS CIVILS FRANCAIS EN

Vu la procédure suivante : L'Association populaire d'éducation de l'institut Saint Gabriel à Presly et Mme A...

Gabriel X..., demeurant "Le Provence bâtiment 6" boulevard Raynouard à Brignoles (83170) ; M.

Gabriel X... ; Article ler : La requête de M. Gabriel X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.