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81 résultats pour « Pierre Hourra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469574.20230612

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

Melun d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 7 août 2017 par laquelle l'inspectrice du travail de la section 2-4 de l'unité départementale de Seine-et-Marne a autorisé la société Houra

Source officielle

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026555855

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 23 octobre 1997, la commission intercommunale d'aménagement foncier de Pontacq, Barzun, Benejacq, Hours

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008083253

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle Houria X..., de nationalité algérienne

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018887416

Admin. suprême

22 mai 2008

22 mai 2008

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à Mme Houria A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007950754

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu la requête enregistrée le 30 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria Y... épouse X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008000945

Admin. suprême

10 janvier 2000

10 janvier 2000

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 30 octobre 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Houda

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006840

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, que M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008114637

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Abdelmajid Y..., demeurant ..., agissant au nom de son épouse, Mme Houria X..., demeurant rue 75, n° 22, Hay Rachad, Rabat (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008217474

Admin. suprême

31 janvier 2005

31 janvier 2005

Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria X, demeurant ...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024081906

Admin. suprême

24 mai 2011

24 mai 2011

visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant un visa d'entrée et de court séjour pour visite familiale en France à sa mère, Mme Houria

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008191465

Admin. suprême

26 novembre 2004

26 novembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 13 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Houria X, demeurant ...

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008217481

Admin. suprême

31 janvier 2005

31 janvier 2005

Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria X, demeurant 13, rue Sainte Thérèse à Mulhouse (68100) ; Mme X demande au président

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008039684

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria BOUKILI, demeurant chez Médecins du Monde ... ; Mme BOUKILI demande au président

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CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176373

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

Houria Z ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle Z devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007884709

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Vu la requête enregistrée le 28 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Houria X..., agissant en qualité de tutrice légale de Mlle Kahina Y..., demeurant ... ; Mlle

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007084

Admin. suprême

22 août 2007

22 août 2007

Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 24

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008204701

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

juin 2002 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux en tant que ce magistrat a annulé sa décision du 27 mai 2002 fixant l'Algérie comme pays à destination duquel Mlle Houria

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008067574

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 juin 1999, présentée par Mlle Houria X... demeurant 802, Diour Jedad Beni M'Hamed à Meknès (Maroc) ; Mlle X... demande que

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CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211797

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Maître Candon, avocat au barreau de Paris, domicilié ..., agissant au nom de Mme Houria X,

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007967219

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de Mme Y..., enregistrée au greffe de cette cour le 15 septembre 1994 ; Vu la requête susvisée, présentée pour Mme Houria

Source officielle