de la société Lacroix Signalisation, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département de l'Orne et à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Signaux Girod ; Considérant ce qui suit : 1.

enregistrés le 16 octobre et le 31 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société ALLIANCE PUBLICITE COLIN, dont le siège social es ..., et pour la Société LACROIX

de la société immobilière Lacroix et à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la communauté d'agglomération du Boulonnais ; 1.

Vu la procédure suivante : Le département des Côtes-d'Armor a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la société Lacroix Signalisation, aux droits de laquelle vient la société Lacroix

A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Lacroix City Saint-Herblain et à la SCP Bauer-Violas

, avocat de la société Lacroix Signalisation et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Sud Ouest Signalisation ; 1.

de la société Lacroix Signalisation et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du département de la Seine-Maritime ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de la société Immobilière Lacroix ; Considérant ce qui suit : 1.

Lacroix City Saint-Herblain et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du département de la Seine-Maritime ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 avril 2022, présentée par le département

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M. Y....

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ancel, avocat de Mlle Martine X..., - les conclusions de M.

société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) a demandé au tribunal administratif de Dijon, à titre principal, d'annuler le marché public de signalisation routière verticale conclu avec la société Lacroix

de la société Signaux Girod, à la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société Signalisation France, et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département de l'Orne ; Considérant ce qui suit : 1.

l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) relatif au projet de décision du syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé d'interdiction du service déclaré par la société Lacroix

Y..., X..., C..., Bertho, Chanclu, Haddadi, Cabret, Scardin, Lorec, Vanzini, Tanguy, Huchet, Petrel, Emeraud, Rivière, Rauflet, Lacroix et Marec, l'arrêté du 6 mars 1989 par lequel le maire de Bangor lui

La société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement les sociétés Franche Comté Signaux, Signaux Girod, Signalisation France et Lacroix

de la région Ile-de-France, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat du Syndicat autonome des transporteurs de voyageurs (SATV) syndicat professionnel, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la

Filhol, avocat décédé le 30 mai 1980, 2 rétablisse Me Pierre X... au rôle de la taxe professionnelle de la ville d' Angoulême de l'année 1980 à raison de l'intégralité des droits qui lui avaient été

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 45-290 du 2 novembre 1945 ; - la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 ; - la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; - le décret n° 67-868 du 2 octobre 1967