Pierre Reine, demeurant..., M. Mathieu O, demeurant..., M.

B... et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire de Reims ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

IV du 27 mars 1994 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945

. ; - n° 117 164, présentée par Mme Reine-Marguerite MERX, demeurant ... ; - n° 117 165, présentée par M. Alain XD... SAINT AMAND, demeurant ... ; -n° 117 167, présentée par M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

à la charge de la commune de Bourg-la-Reine, 10 000 F au titre des frais exposés par eux au cours de l'instance ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux

Vu la procédure suivante : L'association pour la qualité de vie à Bourg-la-Reine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du maire de Bourg-la-Reine en date du 8 novembre

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bourg-la-Reine tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

SOCIETE BRESTOISE DU REIN ARTIFICIEL, dont le siège est ... ; la S.A.

Sur le pourvoi de la commune de Bourg-la-Reine : 2.

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Reine-Marie A, demeurant ... ; Mme Reine-Marie A demande au juge des référés du Conseil

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 février 2005, l'ordonnance du 7 février 2005 par laquelle le président du tribunal administratif de Melun a transmis le dossier de la requête de Mme Marie-Reine

ARTIFICIEL DE POITOU-CHARENTES, l'ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL EN ALSACE, l'ASSOCIATION D'AIDE AUX INSUFFISANTS RENAUX MIDI-PYRENEES et l'ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL

Vu la procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Salsa Bourg La Reine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels de

Seine-et-Marne l'a mise en demeure de fournir le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques et, si nécessaire, l'étude de réhabilitation portant sur la totalité du site de La Chapelle-la-Reine

Alain Y..., Paul E..., Serge F..., Louis NGUYEN DINH Z..., Denis H..., Jean-Pierre I..., et de Mmes Christiane ALBERT, Marie-Reine B..., Colette C..., Luce G... et Maryse J..., assistants non titulaires

Joseph X... une concession centenaire et, d'autre part, à la condamnation du maire de ladite commune à régler les frais de justice et frais de remise en état de la tombe Reiner-Zinn dans son état antérieur

Serge B, à Mme Reine B et à Mme Maryse B la somme globale de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.».

à compter du 6 février 1984 ; 2°) fasse droit aux conclusions de sa requête devant la cour administrative d'appel et lui alloue des intérêts capitalisés à compter du 7 juillet 1989 ; Vu les autres pièces

mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 22 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI IMMOCRI ILE-DE-FRANCE dont le siège est 50, route de la Reine